Le Premier Mministre;
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'information;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 238 dudit code;
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne et notamment son article 5;
Vu le décret n° 91-1472 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe au Kef;
Vu le décret n° 91-1473 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe à Gafsa;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. - Les directeurs des radios annexes du Kef et de Gafsa sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.
Art. 2. - Les directeurs des radios annexes sus-visées sont accrédités auprès du trésorier général de Tunisie en sa qualité d'agent comptable de l'établissement de radiodiffusion télévision tunisienne.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1992.
Le premier ministre
Hamed Karoui