Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 91-65 en date du 29 juillet 1991 relative au système éducatif et notamment l'article 9.
Arrête :
Article premier. - Les élèves du 1er cycle de l'enseignement de base subissent des épreuves orales, écrites et pratiques dans les matières fixées par les programmes officiels en plus des exercices et des différents tests appropriés.
Art. 2. - L'opération d'évaluation s'effectue au terme de chaque trimestre de l'année scolaire.
p. 688a) De la 1ère à la 5ème année de l'enseignement de base :
- Lors des deux premiers trimestres les élèves sont testés dans toutes les matières d'enseignement.
- Lors du 3ème et dernier trimestre, les tests sont unifiés au niveau des deuxième, troisième, quatrième et cinquième années à l'échelle de l'école ou de la circonscription. Les tests oraux s'effectuent au cours des séances normales de l'enseignement tout en veillant à les répartir de façon à ne pas gêner la marche des cours.
b) En 6ème année :
- Les élèves sont testés dans toutes les matières lors des deux premiers trimestres.
- Un examen d'essai unifié est effectué au niveau de la circonscription durant le mois de mai.
- Un examen final est effectué au niveau de la région durant le mois de juin.
Ces deux derniers examens se limitent aux matières d'écrit suivantes :
- Arabe (expression écrite - étude de texte).
- Education islamique.
- Mathématiques.
- Eveil scientifique.
- Histoire.
- Géographie.
- Education civique.
- Français (expression écrite - étude de texte - dictée).
Art. 3. - Pour chaque niveau d'enseignement, la moyenne trimestrielle se calcule en fonction du coefficient attribué à chaque matière. La répartition de ces coefficients, est indiquée à l'annexe 1.
- La moyenne annuelle de la 1ère à la 5ème année est calculée sur la base des trois moyennes trimestrielles à raison d'un coefficient 1 pour le premier trimestre et d'un coefficient 2 pour les moyennes du deuxième et du troisième trimestres.
- La moyenne annuelle en 6ème année est calculée sur la base des trois moyennes trimestrielles à raison d'un coefficient 1 pour les deux premières et d'un coefficient 4 pour la moyenne du 3ème trimestre. Ce dernier coefficient est réparti comme suit :
- Moyenne de l'examen d'essai : Coefficient 1.
- Moyenne de l'examen final : Coefficient 3.
Art. 4. - Accède au niveau supérieur, tout élève ayant une moyenne annuelle égale au moins à 5 sur 10.
- Le conseil des instituteurs, au titre du bénéfice du rachat, peut faire accéder au niveau supérieur :
- De la 1ère à la 2ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure.
- De la 2ème à la 3ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne inférieure à 5 sur 10 et égale ou supérieure à 4,5 sur 10.
- De la 3ème à la 4ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure.
- De la 4ème à la 5ème année, tout élève n'ayant pas obtenu une moyenne annuelle inférieure à 5 sur 10 et égale ou supérieure à 4,5 sur 10.
- De la 5ème à la 6ème année, tout élève n'ayant pas obtenu une moyenne annuelle inférieure à 5 sur 10 et égale ou supérieure à 4,5 sur 10 à condition que sa moyenne arithmétique annuelle en arabe, français et en calcul soit égale au moins à 4 sur 10.
- De la 6ème à la 7ème année, ne peut accéder que l'élève ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 5 sur 10.
Art. 5. - L'élève peut redoubler deux fois durant ses études au premier cycle de l'enseignement de base.
Art. 6. - Le conseil des instituteurs peut examiner le cas des élèves ayant épuisé leur droit au redoublement en vue de leur permettre de poursuivre leurs études au niveau supérieur s'il est assuré qu'ils en tireront profit et qu'ils poursuivront leurs études avec le maximum de chances de succès.
Art. 7. - L'évaluation du travail des élèves en première, deuxième, troisième et quatrième années s'effectuera à partir de l'année scolaire 1992-1993 conformément aux dispositions sus-mentionnées dans le présent arrêté. Ces dispositions seront appliquées à la 5ème et 6ème années progressivement, année par année.
En ce qui concerne la 6ème année, la moyenne annuelle, à partir de l'année scolaire 1992-1993, sera calculée sur la base des moyennes du premier trimestre, du second trimestre et de l'examen d'essai selon un coefficient 1 pour chacune de ces trois moyennes.
- La moyenne finale de chaque élève est calculée à la fin de l'année scolaire 1992-1993 selon un coefficient 1 pour la moyenne annuelle et un coefficient 4 pour la moyenne du concours d'entrée à la première année de l'enseignement secondaire actuel.
- La moyenne finale de chaque élève est calculée à la fin de l'année scolaire 1993-1994 selon un coefficient 2 pour la moyenne annuelle et un coefficient 3 pour la moyenne du concours d'entrée à la première année de l'enseignement secondaire actuel.
Accède en première année secondaire actuelle tout élève qui obtient une moyenne finale supérieure ou égale à 10 sur 20.
Art. 8. - En ce qui concerne le second cycle de l'enseignement de base le travail des élèves est évalué par le moyen du contrôle continu et ce en tenant compte de toutes les notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves écrites, pratiques et orales qu'ils ont à subir dans chacune des matières enseignées.
Art. 9. - Pour tout niveau d'enseignement, la moyenne générale de chaque trimestre est calculée selon le coefficient prévu pour chacune des matières enseignées. Ces coefficients sont répartis sur les différentes matières comme indiqué dans l'annexe n° 2.
Art. 10. - La moyenne trimestrielle de chaque matière est calculée en fonction des coefficients de chaque type d'épreuve. Les coefficients des différentes épreuves sont fixées par circulaire ministérielle.
Art. 11. - La moyenne annuelle générale de l'élève est calculée sur la base de ses trois moyennes trimestrielles selon un coefficient 1 pour la moyenne du premier trimestre et un coefficient 2 pour les deuxième et troisième trimestres.
Art. 12. - Accède au niveau supérieur tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale égale à 10 sur 20.
Art. 13. - Peut accéder au niveau supérieur, au bénéfice du rachat, l'élève qui obtient une moyenne annuelle générale inférieure à 10 sur 20 mais pas moins de 9 sur 20 si le conseil de classe le juge capable d'assimiler les programmes du niveau supérieur, si sa conduite et son assiduité sont satisfaisantes et s'il obtient une moyenne arithmétique annuelle dans les matières principales (arabes, français, mathématiques) supérieure à 8 sur 20 en ce qui concerne le passage de 7ème en 8ème année, et à 9 sur 20 en ce qui concerne le passage de 8ème année en 9ème année.
Art. 14. - L'élève peut redoubler une fois au cours du second cycle de l'enseignement de base s'il remplit les conditions suivantes :
- Ne pas avoir dépassé l'âge maximal autorisé qui est de 16 ans révolus, pour la 7ème année de l'enseignement de base, au 15 septembre de l'année scolaire qui suit.
- Avoir obtenu une moyenne annuelle générale égale ou supérieure à 6 sur 20.
- Avoir une conduite et une assiduité satisfaisantes.
Art. 15. - Le conseil de classe, à titre de bénéfice du rachat, peut permettre à l'élève un second redoublement s'il n'a pas pu poursuivre normalement ses études en raison d'une maladie de
p. 689longue durée ou d'un accident justifiés par un dossier présenté en temps opportun.
Le conseil de classe peut, à titre de bénéfice du rachat, permettre aux élèves de neuvième année un second redoublement s'ils remplissent les conditions d'âge, de conduite et d'assiduité et si leur moyenne annuelle est égale ou supérieure à 9 sur 20.
Art. 16. - Le triplement est interdit. Cependant, le conseil de classe peut, à titre exceptionnel, permettre à l'élève un second redoublement dans la même classe en neuvième année de l'enseignement de base s'il remplit les conditions suivantes :
- Ne pas avoir dépassé l'âge maximal autorisé.
- Ne pas avoir redoublé en 7ème et 8ème années.
- Avoir une conduite et une assiduité satisfaisantes.
- Avoir obtenu une moyenne annuelle égale à 10 sur 20.
Art. 17. - Les dispositions relatives au second cycle de l'enseignement de base seront appliquées progressivement à partir de septembre 1995. L'appellation actuellement conférée aux années de l'enseignement secondaire actuel, première année, deuxième année et troisième année secondaires sera maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire 1994-1995. Le recours à cette appellation disparaîtra progressivement à partir de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions actuelles continueront à être applicables pour le passage de la première à la deuxième année, de la deuxième année à la troisième année et de la troisième à la quatrième année secondaire actuelle et ce jusqu'à ce que l'enseignement de base parvienne à sa neuvième année, année par année.
Tunis, le 26 mai 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui
ANNEXE N° I
REPARTITION DES COEFFICIENTS DANS LES ANNEES
DU PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
(1ère, 2ème et 3ème années)
| Matière | Première année | Deuxième année | Troisième année |
|---|---|---|---|
| Lecture | 2 | 2 | 2 |
| Réclitation | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| motivation à la lecture | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Grammaire | — | — | — |
| Morphologie et syntaxe | — | — | — |
| Expression écrite | 0,5 | 0,5 | 1 |
| Expression orale | 1 | 1 | 1 |
| Orthographie et didacticité | 1 | 1 | 1,5 |
| Education islamique | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Education chèque | — | — | 1 |
| Milieu Géographique | — | — | 1 |
| Calcul | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Eveil Scientifique | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Education Musicale | 1 | 1 | 1 |
| Education artistique | 1 | 1 | 1 |
| Education technique | 1 | 1 | 1 |
| Language (expression orale) | 2 | ||
| Lecture (Compréhension) | 2 | ||
| Écriture | 1 | ||
| Expression écrite | — | ||
| Grammaire conjugaison - orthographe | — | ||
| Education physique | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | 15 | 15 | 25 |
REPARTITION DES COEFFICIENTS DANS LES ANNEES DU PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE-SUITE
(4ème, 5ème et 6ème années)
| Matière | 4ème année | 5ème année | 6ème année |
|---|---|---|---|
| Lecture | 1 | 0,5 | 0,5 |
| Récitation | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Motivation à la lecture | 1 | 1 | 1 |
| Etude de textes | 1 | 1 | 1 |
| Grammaire | 1 | 1 | 1 |
| Morphologie et conjugaison | 1 | 1 | 1 |
| Expression écrite | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Orthographe et dictée | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Education Islamique | 1 | 1 | 1 |
| Education Civique | 1 | 1 | 1 |
| Histoire et Géographie | 1 | — | — |
| Géographie | — | 1 | 1 |
| Histoire | — | 1 | 1 |
| Calcul | 3 | 3 | 3 |
| Eveil Scientifique | 1,5 | 2 | 2 |
| Education Musicale | 1 | 1 | 1 |
| Education artistique | 1 | 1 | 1 |
| Education technique | 1 | 1 | 1 |
| Langage (expression orale) | 2 | 2 | 1 |
| Lecture (compréhension) | 2 | 2 | 1,5 |
| Ecriture | 1 | — | — |
| Expression écrite | — | 1,5 | 2 |
| Grammaire, conjugaison, orthographe | — | 1,5 | 2,5 |
| Education physique | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | 24 | 27 | 27 |
ANNEXE N°2
REPARTITION DES COEFFICIENTS DANS LES ANNEES DU SECOND CYCLE
DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
(7ème, 8ème et 9ème)
(actuelles 1ère, 2ème et 3ème années du secondaire)
| Niveau | |||
|---|---|---|---|
| MATIERES | Septième année | huitième année | neuvième année |
| Année (expression écrite+langue) | 3+1 | 3+1 | 3+1 |
| Français (expression écrite+langue) | 2+2 | 2+2 | 2+2 |
| Education islamique | 1 | 1 | 1 |
| Histoire | 1 | 1 | 1 |
| Géographie | 1 | 1 | 1 |
| Education civique | 1 | 1 | 1 |
| Mathématiques | 3 | 3 | 3 |
| Sciences naturelles | 1 | 1 | 1 |
| Education Technique | 1 | 1 | 1 |
| Education musicale | 1 | 1 | 1 |
| Education artistique | 1 | 1 | 1 |
| Education Physique | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | 20 | 20 | 20 |