Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 juin 1992 portant délégation de signatures

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal, et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

Vu le décret n° 89-1065 du 27 juillet 1989, chargeant monsieur Salem Ben Amor administrateur des fonctions de secrétaire principal des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Monastir pour le centre.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salem Ben Amor, administrateur chargé des fonctions de secrétaire principal des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à l'université du centre, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juin 1992.

Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui

EXAMEN PROFESSIONNEL