Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 33-75 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, surtout son article 9;
Vu le décret du 13 décembre 1921 portant création de la commune de Kélibia;
Vu le décret n° 83-1256 du 24 décembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kélibia de deux immeubles nécessaires à la création d'ouvrages administratifs et culturels;
Vu la délibération du conseil municipal de Kélibia en date du 7 novembre 1990;
Vu l'avis des ministres de l'équipement et de l'habitat et des domaines de l'État et des affaires foncières;
Décrète :
Article premier. - Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 83-1256 du 24 décembre 1983 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° sur plan | N° du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | demande d'immatriculation 31007 | Terrain nu | 2953 m2 | Alaya Ben Mahmoud Chekili |
| 2 | 2 | Non immatriculé | Terrain nu | 15547 m2 | - Hassen Baccar - Hadj Mahmoud Zenaldi - Abdessalem Azzouz - Mennana Bent Hadj Hédi Baccar |
Art. 2. - Le Président de la commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali.