Le ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Kébili;
Arrête :
Article premier - Il est créé à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Matrouha.
Art. 2. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili comme suit :
Gouvernorat de Kébili :
Délégation d'El Faouar : 6 secteurs, à savoir :
Es-Sabria - Es-Sabria Est - Ghrib - Ghidma - Rjim Maatoug - El Matrouha.
Art. 3. - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1992.
Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui