Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, notamment ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi 85-79 du 11 août 1985 et la loi n° 88-113 du 27 octobre 1988;
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature;
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et de la fixation du régime des études et stages des auditeurs de justice;
Vu l'arrêté du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature;
Arrête :
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 48 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mardi 22 septembre 1992 et jours suivants.
Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le samedi 22 août 1992.
Tunis, le 6 juillet 1992.
Le ministre de la justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui