Le ministre de l'économie nationale.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 24 février 1992.
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'économie nationale un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint conformément aux dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 et des arrêtés du 12 juillet 1991 et du 24 février 1992 sus-visés.
Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 2. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 3 novembre 1992 et jour suivant à Tunis.
Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 3 octobre 1992.
Tunis, le 7 juillet 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau d'une parcelle de terrain expropriée au profit de l'agence foncière industrielle (A.F.I.) par le décret n° 83-910 du 5 octobre 1983 et le décret n° 88-1886 du 2 novembre 1988, rapportant en partie les effets du décret initial (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
N° de la parcelle sur le plan : 16
N° du titre foncier : 19612 (partie)
Situation de la parcelle : Z.I. de Jérissa
Nature de la parcelle : Terrain nu
Superficie expropriée : 3h 53a 40c - 3h 33a 00c
Nom du propriétaire : La société Jebel Jérissa.