Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - La délégation de Médenine du gouvernorat de Médenine est scindée en deux délégations :
- La première porte le nom de la délégation de Médenine Nord et a son siège à Médenine.
- La deuxième porte le nom de la délégation de Médenine Sud et a son siège à Médenine.
Art. 2. - Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Médenine comme suit :
Le gouvernorat de Médenine comprend 9 délégations à savoir : Médenine Nord, Medenine Sud, Beni-Khedèche, Ben Guerdane, Zarzis, Jerba-Houmet Essouk, Jerba-Midoun, Jerba-Ajim, Sidi Makhlouf.
p. 909Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali