Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général nes personnels de l'Etat, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 74-1066 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 84-1345 du 12 novembre 1984;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 74-1066 du 30 novembre 1974, les chefs de travaux de 2ème catégorie relevant du ministère de l'agriculture en exercice à la date de publication du présent décret sont intégrés et titularisés dans le grade d'assistant à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI