Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'Education et des sciences.
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au régime éducationnel;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont institués des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement de base, secondaire, supérieur et des œuvres universitaires dénommés « prix du Président de la République pour l'animation culturelle ».
Art. 2. — Il est décerné annuellement deux prix d'encouragement pour les établissements ayant accompli les meilleures travaux éducationnels dans le domaine des activités culturelles parallèles et étant classés premiers et deuxièmes.
Le montant de ces prix est fixé comme suit :
— Le premier prix d'encouragement est évalué à quatre mille dinars (4.000.000 dinars).
— Le deuxième prix d'encouragement est évalué à deux mille dinars (2.000.000 dinars).
Sont pris en considération, lors de l'évaluation de ces travaux, les critères suivants :
— Le nombre des manifestations et compétitions organisées au cours de l'année scolaire et universitaire concernée.
— Leur niveau du point de vue objet et organisation.
— Le nombre de clubs et la nature de leurs activités.
— Le degré de leur fréquentation par les élèves et les étudiants.
— Le degré de leur brillance et de leur rayonnement sur l'environnement.
Art. 3. — La commission prévue à l'article 5 du présent décret fixe la procédure de l'évaluation des travaux et ses méthodes, selon un règlement intérieur approuvé par le ministre de l'éducation et des sciences et ce, dans la limite des critères cités à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. — Les deux prix visés à l'article 2 ci-dessus sont décernés à deux établissements de chaque catégorie d'établissements cités ci-dessous :
— Ecoles primaires
— Ecoles secondaires (préparatoires)
— Lycées secondaires
— Etablissements d'enseignement supérieur
— Etablissements d'œuvres universitaires.
Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de l'éducation et des sciences.
Art. 5. — Le ministre de l'éducation et des sciences fixe la liste des établissements qui ont remportés ces prix après avis d'une commission nationale présidée par le secrétaire général du ministère de l'éducation et des sciences ou par son représentant. Cette commission est composée comme suit :
— Un représentant du ministère de la culture;
— Un représentant du ministère des affaires sociales;
— Un représentant du ministère de la santé publique;
— Un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
— Le directeur de l'enseignement supérieur;
— Le directeur de l'enseignement secondaire;
— Le directeur de l'enseignement primaire;
— Le directeur des affaires étudiantines;
— Le directeur des activités culturelles, sociales et sportives;
— Peuvent être désignées par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences trois personnalités nationales réputées pour leur expérience et leur compétence dans les domaines concernés.
Art. 6. — Les prix sont déclarés à l'occasion de la manifestation du jour du savoir de chaque année.
Art. 7. — Les ministres des finances et de l'éducation et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI