Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 48 du 24 juillet 1992, page 924

Le ministre des finances;

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes;

Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 21 avril 1989;

Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration;

Arrête :

Article unique. - Les articles deux, trois, quatre et six de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2 (nouveau) - Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la régie nationale des tabacs et des allumettes sont fixées à partir de 1992 à 7.500 hectares, non compris le 1/5 de tolérance, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

Variété de TabacGOUVERNORATSTotal
GabèsNabeulKairouanBizerteBéjàJendouba
A FumerX5003001900130025006500
A Priser150850XXXX1000
TOTAL15013503001900130025007500
p. 925

Art. 3. (nouveau) Prix :

Les prix auxquels la régie prendra livraison des tabacs à partir de 1992 sont fixés ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac :

QUALITESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
Sur choix123D,00089D,00081D,000
1ère qualité116D,00079D,00073D,000
2ème qualité102D,00070D,00066D,000
3ème qualité86D,00060D,00056D,000
4ème qualité58D,00049D,00046D,000
5ème qualité22D,00025D,00025D,000

Art. 4. (nouveau) - Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité compte tenu :

  • De la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
  • De l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage).
  • Du développement des feuilles et de leur faible charpente.
  • Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur fouillant, de la finesse de l'eur tissu et de leur combustibilité.
  • Pour les tabacs à priser "SOUFFI", il sera tenu compte de leur gomme et leur force et de leur montant.

Les montants de ces primes sont fixés à partir de 1992 ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac livrés et classés :

VARIETESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
Montant35D,00028D,00025D,000

Les primes sont attribuées par dixième à base de :

  • 6 à 10 dixième pour les qualités sur choix et première.
  • 0 à 5 dixième pour les qualités deuxième et troisième.

Art. 6. (nouveau) - Indemnité pour tabac d'essai

Il est alloué une indemnité pour tabac d'essai de 0, d 020 par pied de tabac cultivé. Le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à 8, d000 ni supérieur à 32, d000 pour chaque variété cultivée et par plantation de 10 ares.

Le reste sans changement.

Tunis, le 10 juillet 1992.

Va
Le premier ministre
Hamed Karoui

Le ministre des finances
Nouri Zorgati

PRODUITS PETROLIERS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 10 juillet 1992, JORT n° 48 du 24 juillet 1992, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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