Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987.
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 88-1820 du 25 octobre 1988 instituant et organisant le "prix du Président de la République pour la promotion de la planification familiale";
p. 932Vu l'avis du premier ministre et du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix appelé "prix du Président de la République pour la promotion de la famille".
Art. 2. - Le prix visé à l'article premier du présent décret est composé de deux formes nationale et régionale. Les dépenses afférentes à ce prix sont imputées sur les crédits inscrits au budget de la Présidence de la République.
Art. 3. - Le prix national est décerné sous forme de médaille d'or à une personne physique ou à un établissement public ou à une organisation non gouvernementale ou à une association ou institution nationale ou étrangère ayant contribué directement ou indirectement à la promotion de la famille tunisienne, la protection de la santé familiale et à la réussite des programmes de planification familiale soit en Tunisie soit au profit des tunisiens émigrés à l'étranger.
Art. 4. - Le prix régional est attribué en trois catégories sous forme de médailles de bronze ainsi qu'une valeur monétaire ainsi repartie :
- Première catégorie : 4.000 dinars.
- 2ème catégorie : 3.000 dinars.
- 3ème catégorie : 2.000 dinars.
La catégorie de chaque prix est portée sur la médaille avec mention de la date de son attribution.
Le prix régional est décerné aux établissements, associations et institutions, régionaux, gouvernementaux ou non gouvernementaux pour leur contribution à l'amélioration des résultats quantitatifs et qualitatifs enregistrés dans le domaine de la santé familiale, de la promotion de la famille et du planning familial.
Art. 5. - Le prix national et le prix régional ne peuvent être décernés au même candidat et en même temps.
Art. 6. - L'attribution du prix dans ses deux formes nationale et régionale, est proposée par une commission présidée par le ministre de la santé publique et composée comme suit :
- Un conseiller à la présidence de la République.
- Un représentant du premier ministère.
- Un représentant du ministère de l'intérieur.
- Un représentant du ministère de l'éducation et des sciences.
- Un représentant du ministère de la santé publique.
- Un représentant du ministère des affaires sociales.
- Un représentant du secrétariat d'État à l'information.
- Le président directeur général de l'office national de la famille et de la population.
Le secrétariat de la commission est assuré par un cadre de l'office national de la famille et de la population.
Art. 7. - La commission se réunit au cours du mois d'octobre de chaque année pour examiner les rapports et les normes arrêtés par l'office national de la famille et de la population, en vue d'établir les catégories et l'ordre des candidats à l'obtention du prix.
Art. 8. - Le prix dans ses deux formes nationale et régionale est décerné par le président de la République lors d'une cérémonie solennelle qui sera organisée à l'occasion de la journée de la famille fixée au 11 décembre de chaque année.
Art. 9. - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille est attribué dans ses deux formes nationale et régionale par décret sur proposition du ministre de la santé publique.
Art. 10. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 88-1820 du 25 octobre 1988.
Art. 11. - Le premier ministre et les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali