Le Président de la République ;
Sur proposition du Ministère de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984 portant création de l'Office National de la Famille et de la Population, telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987 ;
Vu le décret n° 84-1357 du 12 novembre 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Famille et de la Population tel que modifié par le décret n° 88-772 du 12 avril 1988 ;
Vu l'avis du tribunal Administratif ;
Décrète :
Article premier : L'article 2 du décret sus-visé n° 84-1357 du 12 novembre 1984, tel que modifié par le décret n° 88-772 du 12 avril 1988 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau) : L'Office National de la Famille et de la Population est administré par un Conseil d'administration composé, ainsi qu'il suit :
Président : Le président-Directeur-Général de l'Office National de la Famille et de la Population.
Membres :
- Un représentant du Premier Ministère ;
- Un représentant du Ministère de l'Intérieur ;
- Un représentant du Ministère des Finances ;
- Un représentant du Ministère du Plan et du Développement Régional ;
- Un Représentant du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ;
- Un Représentant du Ministère de l'Education et des Sciences ;
- Deux représentants du Ministère de la Santé Publique ;
- Un représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
- Un Représentant du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
Les membres du conseil d'administration de l'Office de la Famille et de la population sont nommés par arrêté du Ministre de la Santé Publique sur proposition des ministères concernés.
Le président du conseil d'administration de l'office peut inviter toute personne dont l'avis est utile aux délibérations du conseil.
L'Office National de la Famille et de la Population est dirigé par un Président Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre de la Santé Publique.
Art. Deux : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali