Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Béja.
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Teboursouk et de Tibar du gouvernorat de Béja comme suit :
Gouvernorat de Béja :
Délégation de Teboursouk 10 secteurs à savoir : Teboursouk ville, Aïn El Karma, El Menchia, Douga, Aïn El Hammam, Faddan Essouk, Aïn Jemmala, Aïn Melliti, Bir Ettouta, Rihana.
Délégation de Tibar 4 secteurs à savoir : Tibar, Djebba, Aïn Ed-Daffali, En-Nechima.
Art. 2. - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui