Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Gafsa.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur de Souinia.
Art. 2. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne, les délégations de Gafsa Nord et de Sidi Aïch du gouvernorat de Gafsa comme suit :
Gouvernorat de Gafsa :
Délégation de Gafsa Nord 7 secteurs à savoir : Guettis, Rehiba Sud, Ksour Lakhoua, El-Metkides, El Fej, Menzel Mimoun.
Délégation de Sidi Aïch 6 secteurs à savoir : Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, El Amaimia, Menzel El Gammoudi, El Karia, Essouinia.
Art. 3. - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui