Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 89-309 du 27 février 1989, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrète :
Article premier. - Les électeurs des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Monastir et de Kébili sont convoqués le dimanche 13 septembre 1992 pour l'élection de deux membres de la Chambre des Députés et ce en vu de combler les deux vacances enregistrées aux sièges réservés aux deux circonscriptions électorales sus-citées tel que mentionné ci-dessous :
| Circonscription Electorales | Nombre de sièges |
|---|---|
| Monastir | 1 |
| Kébili | 1 |
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les candidatures pour les élections législatives partielles sont déposées conformément au code électoral du dimanche 16 août 1992 au samedi 22 août 1992 inclus de 7h30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 4. - La campagne électorale est ouverte du dimanche 30 août 1992 et se poursuit jusqu'à vendredi 11 septembre 1992 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections législatives partielles peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millimes pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millimes pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali