Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier;
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier;
Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 17 février 1992.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 17 février 1992 annexé au présent arrêté et portant déclassement d'une parcelle de terrain couvrant 80 ha des terrains de parcours collectifs non immatriculés revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier et sise au périmètre de la délégation de métlaoui du gouvernorat de Gafsa telle qu'elle est délimitée en liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le gouverneur de Gafsa et le directeur général des forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui
PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE