Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 92-1348 du 20 juillet 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la cité El Matar à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 51 du 4 août 1992, page 984

Le Président de la République,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles;

Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Agriculture;

Vu l'avis du conseil municipal de Sousse réuni en date du 18 novembre 1991;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé à la cité El Matar à Sousse un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine "A.R.R.U" délimité par la ligne brisée fermée de "1 jusqu'à 29" indiqué sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Numéro de pointX en mètresY en mètres
121.734,6566.362,20
221.789,9066.504,20
321.802,6066.606,00
421.824,0066.706,25
521.861,1566.837,00
621.852,7066.917,70
721.767,0067.022,00
821.557,4067.261,10
921.421,5067.431,90
1021.469,6067.448,30
1121.777,0067.577,00
1222.153,7067.721,50
1322.477,8067.846,00
---------
1422.443,4067.476,70
1522.422,2567.258,20
1622.419,5067.161,90
1722.423,9067.042,50
1822.458,0066.713,65
1922.496,2566.316,40
2022.495,0066,222,65
2122.481,7566.064,30
2222.460,2065.907,70
2322.408,5065.736,50
2422.215,7565.728,25
2522.073,2065.727,50
2621.824,1565.775,90
2721.629,9565.808,05
2821.665,9066.037,25
2921.721,7066.355,60

Art. 2. - Les Ministres intéressés et le président du conseil municipal de Sousse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 92-1348 du 20 juillet 1992, JORT n° 51 du 4 août 1992, p. 984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat