Le Ministre de l'Education et des Sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministre de l'Education et des Sciences.
Arrête :
Article premier. - Au Ministre de l'Education et des Sciences (section enseignement supérieur) et conformément aux dispositions de l'article 17 (paragraphe 2) du décret sus-visé n° 91-393 du 18 mars 1991, l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé comme suit :
Art. 2. - L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :
- Le nombre d'emplois mis à l'examen;
- La date de clôture de la liste d'inscription;
- La date du déroulement des épreuves.
Art. 3. - Peuvent participer à cet examen professionnel les aides préparateurs ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade et qui sont régis par les dispositions du décret n° 73-119 du 17 mars 1973.
Art. 4. - Les candidats à l'examen professionnel sus-visé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces prévues à l'article 17 du statut de la fonction publique.
2) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination de l'intéressé dans le grade D.
3) Un relevé détaillé et certifié par le chef de département des services accomplis par l'intéressé.
Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, la cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée par le Ministre de l'Education et des Sciences.
p. 989Art. 7. - L'examen professionnel comporte :
1) Une épreuve pratique de laboratoire ou d'atelier selon la spécialité (durée 2 heures, coefficient 2). Elle consiste en assemblage, montage et mise en fonctionnement des équipements du laboratoire ou de l'atelier, ainsi que la préparation des produits chimiques nécessaires pour la réalisation d'expériences relevant du programme de l'examen.
2) Une épreuve orale qui consiste en une conversation avec le jury sur l'activité du candidat (durée 1 heure, coefficient 1).
Le jury tiendra compte dans le choix de l'option de la spécialité de chaque candidat.
Art. 8. - Le programme de l'examen professionnel est fixé en annexe.
Art. 9. - La note attribuée à chaque épreuve est exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Art. 10. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 30 points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 11. - Le jury de cet examen professionnel est désigné par le Ministre de l'Education et des Sciences.
Ce jury peut faire appel à des enseignants de la spécialité pour la préparation et le déroulement des épreuves.
Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ou tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 13. - Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constaté.
Art. 14. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade de préparateur est arrêtée par le Ministre de l'Education et des Sciences.
Art. 15. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à cet effet.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
I. - Les sciences physiques :
Option : Chimie
- Les acides
- Les bases
- Préparation des solutions titrées
- Dosage acido-basique
- Solvants organiques
Option : Physique
- Electrocinétique
- Electromagnétisme
- Condensateurs
- Courant alternatif
Option : Biologie
- Les muscles naturelles :
Option : Biologie
- Les muscles squelettiques
- L'appareil circulatoire
- L'appareil respiratoire
- La photosynthèse
- La germination
Option : Géologie
- Les roches sédimentaires
- Paléontologie
- Analyses chimiques des eaux et des roches
III. - Les sciences médicales :
Option : Sciences médicales morphologiques
- Anatomie et médecine légale
- Histologie et anatomie pathologique
- Génétique
Option : Sciences médicales biologiques
- Biochimie, toxicologie, pharmacologie
- Physiologie, biophysique
- Hématologie, immunologie
- Bactériologie, parasitologie.
V. - Les Sciences Techniques :
Option : Mécanique
- Construction mécanique
- Liaison entre pièces
- Guidage
- Transmission de puissance
- Techniques de production
- Elaboration d'une gamme de fabrications
- Travaux sur divers machines outils
Option : électricité
Circuits et mesures électriques
- Les machines électriques
Option : Génie civil
- Matériaux de construction
- Mesures et essais de matériaux de construction
- Dessins de génie civil
- Travaux divers sur machines.
CONCOURS