Le Président de la République;
Sur proposition du Ministre de l'Education et des Sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrète :
Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur de bibliothèque d'université, de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et de directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique sont attribués dans les conditions suivantes :
| EMPLOIS FONCTIONNELS | CONDITIONS DE NOMINATION |
|---|---|
| * Directeur de Bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche : | 1°/ Le candidat doit être : - Soit au moins titulaire d'un grade de conservateur de bibliothèque, de conservateur de documentation ou de conservateur d'archives. - Soit au moins titulaire d'un grade de bibliothécaire, de documentaliste ou d'archiviste depuis au moins cinq ans. |
| * Directeur de Bibliothèque d'établissement de recherche scientifique : | 2°/ Il doit être en outre au moins titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à l'un des grades sus-visés ou à l'un des grades suivant : bibliothécaire adjoint, documentaliste adjoint archiviste adjoint ou aide bibliothécaire, aide documentaliste, aide archiviste. Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans l'un des grades prévues à l'alinéa (1°) ci-dessus, est fixée à 7 ans et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 35 ans. |
| * Directeur de Bibliothèque d'université : | 1°/ Le candidat doit : - Soit être titulaire d'un grade de conservateur de bibliothèque, de conservateur de documentation, ou de conservateur d'archives depuis au moins cinq ans. - Soit avoir exercé les fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de directeur de bibliothèque d'établissement ou de recherche scientifique depuis au moins cinq ans. 2°/ Il doit en outre être titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à l'un des grades suivants : conservateur de bibliothèque, ou conservateur de documentation, ou conservateur d'archives, ou bibliothécaire, ou documentaliste ou archiviste. Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans l'un des grades ou les fonctions prévues à l'alinéa (1°) ci-dessus, est fixée à 7 ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 40 ans. |
Art. 2. - Le directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et le directeur de bibliothèque d'établissement de recherche scientifique bénéficient des indemnités et avantages accordés à un chef d'administration centrale.
Art. 3. - Le directeur de bibliothèque d'université bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Art. 4. - Les emplois fonctionnels précités sont attribués par décret sur proposition du Ministre de l'Éducation et des Sciences et du Ministre concerné en cas de double tutelle et ce après avis du président de l'université.
Art. 5. - Le Ministre de l'Éducation et des Sciences et les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali