Le Ministre de l'Education et des Sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education et des Sciences.
Arrête :
Article premier. - Au Ministère de l'Education et des Sciences (section enseignement supérieur) et conformément aux dispositions de l'article 15 (paragraphe 2) du décret sus-visé n° 91-393 du 18 mars 1991, l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire est organisé comme suit :
Art. 2. - L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :
- Le nombre d'emplois mis à l'examen.
- La date de clôture de la liste d'inscription.
- La date du déroulement des épreuves.
Art. 3. - Peuvent participer à cet examen professionnel les préparateurs de première catégorie titulaires ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans leur grade et qui sont régis par les dispositions du décret n° 73-119 du 17 mars 1973.
Art. 4. - Les candidats à l'examen professionnel sus-visé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces prévues à l'article 17 du statut de la fonction publique.
2) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination de l'interessé dans le grade de préparateur de première catégorie.
3) Un relevé détaillé et certifié par le chef de département des services accomplis par l'interessé.
Art. 5. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée par le Ministre de l'Education et des Sciences.
Art. 7. - L'examen professionnel comporte :
1) Une épreuve pratique de laboratoire ou d'atelier selon la spécialité (durée 2 heures, coefficient 2). Cette épreuve consiste à :
- Préparer une solution titrée ou un réactif.
- Réparer et mettre en fonctionnement les équipements du laboratoire ou de l'atelier et réaliser des expériences relevant du programme.
- Présenter un rapport final comportant des réponses aux questions posées avec le sujet proposé.
2) Une épreuve orale qui consiste en une conversation avec le jury sur l'activité du candidat (durée 1 heure, coefficient 1).
Le jury tiendra compte dans le choix de l'option de la spécialité de chaque candidat.
Art. 8. - Le programme de l'examen professionnel est fixé en annexe.
Art. 9. - La note attribuée à chaque épreuve est exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Art. 10. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 30 points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 11. - Le jury de cet examen professionnel est désigné par le Ministre de l'Education et des Sciences.
Ce jury peut faire appel à des enseignants de la spécialité pour la préparation et le déroulement des épreuves.
Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 13. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieur. Cette interdiction est prononcée par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 14. - La liste des candidats admis définitivement dans le grade de technicien de laboratoire est arrêtée par le Ministre de l'Education et des Sciences.
Art. 15. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à cet arrêté.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Programme de l'examen professionnel pour la promotion des préparateurs de première catégorie au grade de technicien de laboratoire
I - Les Sciences Physiques :
Option : Chimie
- Structure de la matière et classification périodique.
- Réactions chimiques.
- Thermodynamiques chimique et cinétique chimique.
- Structure et propriétés physiques des composés organiques.
- Synthèses et réactions des composés organiques aux fonctions simples.
Option : Physique
- Cinématiques.
- Dynamiques.
- Electrostatique.
- Electrocinétique.
- Courant alternatif.
- Optique géométrique et physique.
- Electromagnétisme.
- Thermodynamique.
II) Les Sciences Naturelles :
Option : Biologie
1 - Biologie animale.
- La cellule : biologie et phynologie cellulaire.
- Biologie de la production.
- Notions de systématiques dans le régime animal.
2 - Biologie végétale.
- Notions de systématiques dans le régime végétal.
- Notions de morphologie et d'anatomie végétale.
- Nutrition minérale et nutrition carbonique.
Option : Géologie
- Les roches sédimentaires.
- Les roches endogènes.
- Géologie de l'environnement.
- Les ressources naturelles.
- Ressources en eau.
- Ressources minérales.
- Ressources en sols.
- Paléontologie.
- Géologie structurale.
- Structure du globe terrestre.
- Géodynamique externe.
III) Les Sciences Médicales :
Option : Sciences médicales Morphologiques
- Anatomie et médecine légale.
- Histologie et anatomie pathologique.
- Génétique.
Option : Sciences Médicales Biologiques
- Biochimie, Toxicologie, Pharmacologie.
- Physiologie, biophysique.
- Hématologie, immunologie.
- Bactériologie, parasitologie.
V - Les Sciences Techniques :
Option : Mécanique
- Construction mécanique
- Liaison entre pièces.
- Guidage.
- Transmission de puissance.
- Notions de CAO
- Techniques de production
- Elaboration d'une gamme de fabrications.
- Travaux sus diverses machines outils, conventionnelles.
Option : Electricité
- Circuits et mesures électriques.
- Les machines électriques.
- Électrinique.
- Automatique.
Option : Génie Civil
- Matériaux de construction.
- Mesures et essais de matériaux de construction
- Mesures et interprétations des essais en mécanique des sols.
- Dessins de génie civil.
- Travaux divers sur machines.