Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid.
p. 980Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d'El Hachana de la délégation de moknassy du gouvernorat de Sidi Bouzid prendra le nom de secteur de Souk Jedid.
Art. 2. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Moknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Délégation de Moknassy 9 secteurs à savoir : El Jabbès, El Ghris Ouest, Mech, Moknassy Est, Moknassy Ouest, Moknassy Nord, Ez-Zouarra, El Mabrouka, En-Nasr.
Délégation de Souk Jedid 7 secteurs à savoir : Souk Jedid, Ghriouis, El Kssira, Segdal, Er-Rmilia, Ez-Zafzaf, Bir Badr.
Art. 3. - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui