Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10;
Vu le décret du 24 septembre 1984, portant création de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher en date du 28 février 1992.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher un arrondissement communal à El M'Nihla.
Art. 2. - Le territoire de l'arrondissement d'El M'Nihla est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- Du point A situé à l'intersection de la route de Bizerte MC 31 avec l'avenue Ibn Khaldoun la limite suit cette dernière jusqu'au point B situé à son intersection avec la rue 194.
- Du point B la limite suit la rue 194 jusqu'au point C situé à son intersection avec l'Avenue Farhat Hached.
- Du point C la limite suit vers le sud-ouest l'avenue Farhat Hached jusqu'au point D situé à son intersection avec la rue 106.
- Du point D la limite se dirige vers le nord ouest suivant la rue 106 jusqu'au point E situé à son intersection avec la piste dite piste chinoise.
- Du point E la limite suit vers le nord-est la piste chinoise jusqu'au point F situé à son intersection avec l'avenue 105 nommée avenue du 7 novembre.
- Du point F la limite se dirige vers le nord-ouest suivant l'avenue du 7 novembre jusqu'au point G situé sur la limite du périmètre communal.
- Du point G la limite se dirige vers le nord-est suivant le périmètre communal suivant une piste et passant par les points H et I.
- Du point I la limite suit vers l'Est le périmètre communal jusqu'au point J situé à son intersection avec la route de Bizerte MC : 31.
- Du point J la limite suit vers le sud la route de Bizerte jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. - Le Président de la commune de la cité Ettadhamen et Douar Hicher est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui