Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia.
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de la Chebba et de Melloulech du gouvernorat de Mahdia comme suit :
Gouvernorat de Mahdia :
Délégation de la Chebba 3 secteurs à savoir : La Chebba Nord, la Chebba Sud, Es-Sâafat.
Délégation de Melloulech 5 secteurs à savoir : Melloulech, El Itha, El Mansoura, Ben Hassine, Sidi Abdelaziz.
Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 juillet 1992.
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Abdullah Kalial
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui