Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur;
Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique
des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 5;
Vu, le décret n° 80-1038 du 15 août 1980, portant création de la Commune de Béni Khedèche;
Vu, la délibération du conseil municipal de Béni Khedèche en date du 4 juillet 1988.
Arrête :
Article premier. — La commune de Béni Khedèche est autorisée de transférer son siège sis à la rue El Kods à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.
Art. 2. — Le président de la Commune de Béni Khedèche est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1992
Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KHALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI