Premier ministère

Décret n° 92-1363 du 27 juillet 1992, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 5ème anniversaire du 7 novembre 1987

Publié au Journal Officiel n° 52 du 7 août 1992, page 1011

Le Président de la République

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 26 et 27;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration, en date du 29 juin 1992, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 5ème anniversaire du 7 novembre 1987, de deux cents pièces en or de cent dinars et de huit cents pièces en or de cinquante dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 1992

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-1363 du 27 juillet 1992, JORT n° 52 du 7 août 1992, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.