Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986 relative à la protection des biens archéologiques, de monuments historiques et des sites naturels et urbains et notamment ses articles 1, 2, 6, 8, 9, 17, 20 et 21.
Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et du ministre de la culture;
Décret :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (institut national de l'archéologie et des arts) et incorporé au domaine public archéologique un terrain archéologique sis à Carthage, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après :
| N° | N° de la plle sur le plan | Situation | N° du TF | Nature de la plle | Superficie totale | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | Carthage | 104.482 | Terrain nu | 1861m2 | La totalité de l'immeuble | Abdelmajid et Mohamed Aziz enfants de Mohamed Ben Sadok Douik |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint
ANNEE 1990
Messieurs :
Mohsen Abdeljaoued
Abdelhamid Charfeddine
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