Le ministre d'État ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Medenine.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Medenine nord et de Medenine sud du gouvernorat de Medenine comme suit :
Gouvernorat de Medenine
Délégation de Medenine nord 8 secteurs à savoir : Béni-Ghzaïel, 2 mai, Medenine ouest, 20 mars, Medenine nord, Om Et-Tmar ouest, Om Et-Tmar est, Koutine.
Délégation de Medenine sud 10 secteurs à savoir : Medenine sud-Medenine est, Elloba, Hessi Amor, Oued Es-Sedr, Hessi Medenine, Eddarghoulia, Essoutir, Nouvelle Amra, Boughrara.
Art. 2. — Le gouverneur de Medenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 août 1992
Le ministre d'État ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI