Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 92-1444 du 3 août 1992, portant organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la jeunesse

Publié au Journal Officiel n° 55 du 25 août 1992, page 1067

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 73;

Vu le décret n° 72-172 du 10 mai 1972, fixant le statut de l'école nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey;

Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;

Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;

Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences;

Vu l'avis du tribunal administratif;

p. 1068

1068 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21-25 août 1992 N° 55

Décrète :

Article premier. — Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la jeunesse.

CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Section 1
Le directeur

Art. 2. — Le directeur de l'institut supérieur de la jeunesse est désigné parmi les professeurs et maîtres de conférences et le cas échéant parmi les maîtres assistants titulaires, cette désignation peut avoir lieu parmi les membres du personnel d'enseignement et de recherche ayant des grades équivalents.

La désignation est effectuée par décret sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance, après consultation des représentants du personnel d'enseignement et de recherche et des présidents de départements membres du conseil scientifique et avis du président de l'université;

Le directeur est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.

Art. 3. — Le directeur assure dans le cadre de la réglementation en vigueur et des directives de l'autorité de tutelle, le fonctionnement de l'institut supérieur de la jeunesse, à cet effet il exerce les attributions suivantes.

1) Supervise le bon fonctionnement scientifique et pédagogique de l'institut, y coordonne les activités d'enseignement et de recherche, veille à l'organisation des examens et désigne les présidents des jurys.

2 — Veille au maintien de l'ordre au sein de l'institut, il peut faire appel, en cas de nécessité, à la force publique et informe immédiatement le président de l'université des mesures prises, à défaut ou en cas de nécessité absolue, le président de l'université prend les mesures qu'il juge nécessaires pour le maintien de l'ordre;

3 — assure le bon fonctionnement des services administratifs et financiers et il est l'ordonnateur du budget de l'établissement;

4 — prépare le projet de budget de l'institut et le soumet aux délibérations du conseil scientifique;

5 — préside le conseil scientifique de l'institut et établit l'ordre du jour du dit conseil, invite à ses réunions et transmet ses délibérations à l'autorité de tutelle.

Le directeur soumet au président de l'université, à la fin du mois de juillet de chaque année, un rapport général sur le fonctionnement de l'institut et tout autre rapport demandé par l'autorité de tutelle.

Art. 4. — Le directeur est assisté, dans l'accomplissement de ses fonctions par un directeur des études et d'un directeur des stages, il choisit parmi eux un directeur adjoint.

Art. 5. — Le directeur des études est nommé par décret pour une période de trois ans sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance après avis du directeur et du président de l'université parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et maîtres de conférences ou à défaut parmi les maîtres assistants titulaires, cette nomination peut être effectuée parmi les personnels de l'enseignement et de recherche qui ont un grade équivalent.

Les fonctions du directeur des études prennent fin avec la fin des fonctions du directeur sauf dans le cas où il est chargé de fonctions de directeur par intérim.

Art. 6. — Le directeur des études assiste le directeur de l'institut dans :

— l'exécution des programmes de formations de base et de formation continue des cadres et agents d'encadrement et d'animation de la jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

— la contribution au développement du domaine de la jeunesse et de la vie associative par la réalisation de recherches, études, documentation, et publication;

— la direction et l'animation d'institutions modèles et d'application de la jeunesse;

— la supervision du fonctionnement des départements;

— l'organisation ou la participation à toutes les manifestations nationales et internationales de la jeunesse approuvées par l'autorité de tutelle.

Art. 7. — Le directeur des stages est nommé par décret pour une période de trois ans sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences et le ministre de la jeunesse et de l'enfance après avis du directeur et du président de l'université parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et maîtres de conférences ou à défaut parmi les maîtres assistants titulaires. Cette nomination peut être effectuée parmi les personnels de l'enseignement supérieur et de recherche qui ont un grade équivalent.

Les fonctions du directeur des stages prennent fin avec la fin des fonctions du directeur sauf dans le cas où il est chargé de fonctions de directeur par intérim.

Il bénéficie d'un logement de fonction en cas de disponibilité dudit logement.

Art. 8. — Le directeur des stages assiste le directeur de l'institut dans :

— l'organisation et l'accueil des stages et séminaires d'initiation, suivi et recyclage au profit des cadres et personnel d'encadrement et d'animation de la jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

— l'exécution des programmes d'initiation pour les cadres des institutions de la jeunesse;

— l'organisation des sessions d'initiation au profit des cadres et dirigeants des organisations et associations de la jeunesse;

— la supervision des unités pédagogiques spécialisées.

Section 2
Le conseil scientifique

Art. 9. — L'institut supérieur de la jeunesse est doté d'un conseil scientifique à caractère consultatif composé :

— du directeur, président du conseil

— des directeurs de départements;

— d'au moins huit représentants du personnel d'enseignement et de recherche élus et répartis à égalité entre d'une part les professeurs d'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés et d'autre part les maîtres assistants, les assistants et les personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés;

— de deux à quatre étudiants élus au début de chaque année universitaire selon des conditions et procédures fixées par le règlement intérieur de l'université;

— de représentants des organismes économiques, sociaux et culturels dont le nombre est égal à la moitié des représentants du personnel de l'enseignement supérieur et de recherche proposés par les organismes auxquels ils appartiennent;

— du secrétaire général rapporteur du conseil.

Le conseil scientifique peut choisir parmi ses membres un comité restreint chargé de la préparation de ses délibérations.

Art. 10. — Le conseil scientifique examine les questions relatives au fonctionnement de l'établissement, à l'organisation et au déroulement des études, aux programmes de formation et de stages, ainsi qu'aux programmes de recherches et leur avancement et propose la création de nouveaux départements.

Il donne son avis sur les critères d'attribution des missions, subventions et bourses ainsi que sur les besoins de l'établissement en enseignants et en chercheurs il examine chaque année le projet de budget de l'établissement après avoir été informé de l'exécution du budget de l'année écoulée et propose le cas échéant le programme de répartition du budget entre les divers départements.

Le directeur ou le président de l'université peut lui soumettre toute autre question relative à l'enseignement ou à la recherche.

Art. 11. — Le directeur peut inviter à titre consultatif aux réunions du conseil toute personne y compris le directeur des études et le

p. 1069

directeur des stages pouvant être utile en raison de son avis, de ses activités et de ses connaissances.

Chaque fois qu'il s'agit des questions relatives à la vie professionnelle du personnel d'enseignement et de recherche ou au déroulement des examens, le conseil scientifique de l'établissement se transforme en un conseil restreint regroupant outre le directeur, les représentants du personnel d'enseignement et de recherche, les directeurs de départements ainsi que le secrétaire général.

Art. 12. — Le nombre des membres du conseil scientifique, leur répartition entre les différentes parties qui le composent conformément à l'article 9 du présent décret, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences, et du ministre de la jeunesse et de l'enfance le délai de présentation des candidatures, au conseil scientifique et la date du déroulement des élections sont fixés par le président de l'université.

Les directeurs de départements ne peuvent présenter leur candidature durant l'exercice de leurs fonctions.

Chaque enseignant vote pour un nombre de candidats de sa catégorie égal au nombre de postes à pourvoir au conseil, en représentants de cette même catégorie.

Le secrétaire général de l'établissement supervise le bureau de vote et de dépouillement des voix des candidats peuvent assister aux opérations de vote et de dépouillement.

A égalité des voix, l'élection est acquise au candidat ayant le grade le plus élevé, à égalité de grade au plus ancien dans le grade, et à égalité d'ancienneté dans le grade au candidat le plus âgé.

Art. 13. — Le conseil scientifique se réunit une fois chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par le directeur ou à la demande de la majorité de ses membres appartenant au personnel de l'enseignement et de recherche.

Les réunions du conseil ne sont valables, que si la moitié de ses membres au moins sont présents. A défaut, il est procédé au bout d'une semaine au maximum à une autre réunion quelque soit le nombre des présents.

Art. 14. — A défaut de candidature parmi les membres du personnel d'enseignement et de recherche, le ministre de l'éducation et des sciences et le ministre de la jeunesse et de l'enfance désignent le ou les membres manquants parmi les enseignants exerçant à l'institut tout en respectant la répartition prévue à l'article 9 du présent décret.

Lorsque le nombre de candidats éligibles au conseil scientifique ne permet pas de respecter la répartition prévue, les procédures de représentation au conseil sont fixées chaque année par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance, pris sur proposition du président de l'université.

Lorsqu'il se produit des vacances au sein du conseil scientifique atteignant la moitié du nombre de personnel d'enseignement et de recherche il est pourvu à son remplacement conformément à l'article 9 du présent décret.

Art. 15. — Le secrétaire général de l'institut assure le secrétariat du conseil et établit les procès verbaux.

Section 3

Les départements

Art. 16. — L'institut supérieur de la jeunesse comprend des départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance sur proposition du président de l'université après avis du directeur, l'arrêté précise si le département comprend un conseil de département. En cas d'existence d'un conseil de département, le conseil de l'université en fixe la composition et les attributions.

Art. 17. — Le département comprend tous les membres du personnel d'enseignement et de recherche dans l'institut appartenant aux grades de l'enseignement supérieur et des personnes assimilées et exerçant dans une discipline ou groupe de disciplines apparentées.

Art. 18. — Le département propose les programmes de formation et veille à leur exécution et à l'harmonisation des méthodes pédagogiques ainsi qu'à leur amélioration, il propose également les programmes de recherche, en suit l'exécution et coordonne les recherches effectuées dans le cadre des différentes unités et les laboratoires. Il

veille à la meilleure utilisation des moyens et équipements mis à sa disposition et propose l'organisation des congrès et colloques relevant de son domaine.

Art. 19. — Le département peut formuler au conseil scientifique toute proposition à caractère scientifique et pédagogique et il est consulté dans ce cadre par le directeur.

Le département propose au directeur, dans le cadre des crédits fixés par le dubget de l'institut les programmes d'utilisation des crédits de gestion et d'équipement nécessaires à ses activités de formation et de recherche. Le département exprime également ses besoins en personnel d'enseignement et de recherche.

Art. 20. — Le directeur du département est chargé sous l'autorité du directeur de l'organisation des études, de l'animation des différents cycles d'études et du bon fonctionnement des programmes de recherche et de stages.

Art. 21. — Le directeur du département est élu pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences ou à défaut parmi les maîtres assistants et les assistants, en cas d'absence de candidature ou de présentation d'une seule candidature parmi les grades de professeur ou de maître de conférence, les candidatures peuvent être acceptées parmi les titulaires du grade de maître assistant. Il peut être également élu parmi le personnel d'enseignement et de recherche ayant des grades équivalents, lorsque les départements ont un conseil de département, les membres de ce conseil procédant à l'élection du directeur du département.

A défaut d'élection le président de l'université désigne le directeur du département parmi le personnel de l'enseignement supérieur et de recherche à l'institut après avis du directeur de l'institut dans les deux cas, le directeur du département est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Les modes de fonctionnement du département et les modalités d'élection du directeur du département sont fixés par le règlement de l'université.

Section 4

Les unités

Art. 22. — L'institut supérieur de la jeunesse comprend des unités pédagogiques spécialisées dont la création est approuvée par le conseil de l'université.

Les unités pédagogiques spécialisées ont pour mission notamment :

1) de collecter des données concernant les clubs spécialisés au sein des institutions de jeunesse, associations et organisations de la jeunesse, d'assurer le suivi de leurs activités et d'œuvrer à leur promotion ;

2) de publier des revues et des bulletins d'information et à caractère pédagogique destinés à fournir aux clubs spécialisés les documents techniques susceptibles d'enrichir leurs programmes et de développer leurs activités ;

3) de fournir des renseignements techniques aux services du ministre lors de l'acquisition et la mise à essai du matériel éducatif, de contribuer à sa maintenance et de veiller à sa répartition auprès des institutions de jeunesse en cas de nécessité.

Art. 23. — Chaque unité pédagogique spécialisée se compose de personnel enseignant et de techniciens spécialistes dont l'un d'eux sera désigné pour la supervision et ayant au moins le grade d'assistant d'enseignement supérieur ou grade équivalent.

Section 5

Le secrétariat général

Art. 24. — Le secrétariat général de l'institut est chargé sous la tutelle du directeur de la direction des services administratifs et financiers ainsi que de l'ordre et de la discipline. Il assure le secrétariat des différents conseils de l'institut.

Art. 25. — Le secrétaire général est assisté dans l'accomplissement de ses missions par :

  • un secrétaire principal ;
  • un secrétaire
p. 1070

La nomination du secrétaire général, du secrétaire principal et du secrétaire se fait conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-517 du 10 avril 1991.

Le secrétaire principal est chargé en plus de ses fonctions initiales de l'accueil et de l'approvisionnement du foyer de l'institut, il bénéficie dans ce cadre d'un logement de fonction en cas de disponibilité dudit logement.

Section 6

Le conseil de discipline

Art. 26. — Le conseil de discipline connait de tout manquement aux obligations universitaires au sein de l'institut conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 89-1939 du 14 décembre 1989.

CHAPITRE II

ORGANISATION FINANCIERE

Art. 27. — Les ressources de l'institut supérieur de la jeunesse sont constituées par les subventions accordées par l'État pour l'équipement, le fonctionnement, l'enseignement et la recherche, les subventions versées par les autres personnes publiques ou autres organismes, les dons et legs, les revenus de biens acquis, ainsi que les recettes provenant des contrats de formation, des frais d'inscription, d'assurance, de bibliothèque, de laboratoire, et d'examen ainsi que de tous autres services rendus.

CHAPITRE III

LE REGIME DES ETUDES

Art. 28. — La formation à l'institut comprend :

  • un cycle pour l'obtention d'un diplôme d'éducateur de jeunesse
  • un cycle pour l'obtention d'une maîtrise en animation de la jeunesse
  • des cycles pour l'obtention des différents diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Les programmes d'études et les régimes des examens pour l'obtention des diplômes indiqués sont fixés conformément aux dispositions de l'article n° 19 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 72-172 du 10 mai 1972, fixant le statut de l'école nationale des cadres de la jeunesse de Bir El Bey.

Art. 30. — Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1071

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la caisse d'épargne nationale tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1992

NUMERO LIVRETNOMS ET PRENOMSCL TITULAIREA V J IR A I N EJ E P G T
0742792 GKMAL ZOUBEIDA F ROMCANE SEGUC3,60621976
C742794 JAISIAOUI MCHAMED JALEL*3,696*1976
C742793 NHADDO MOHAMED J FREDJ*3,112*1976
0742802 TOMRANE OLALHAC8,763C1976
C742807 YMOELLA MADFDUKA BT HAMISSIC2,946*1976
C742823 RAMOF EL GRAMI*2,341*1976
C742829 XALI DJEPAI*3,012*1976
0742344 NMOHAMED SALAH AFIC8,76321976
0742364 KAMEUR B AMOR*3,091*1976
C742901 AYAHIAOUI HASSEN B ABDELKADER*14,713*1976
C742959 NNAOHER B NEJI SAYAH*2,352*1976
C742962 SKHORCHANI NACEUR B SAAD*2,33631976
0742963 TDEBARA ALI B MOHAMED*14,638*1976
C742965 VYAHIAOUI CHOUCHANE MCSSACUD J AHM*33,424*1976
0743013 CKLOLZ NACEUR B MOHAMED B ALI*11,674C1976
C743033 UBRAHIM SLITI*2,799*1976
0743035 WZAOUANI HASSEN*3,063*1976
C743051 NZAIATI MCHAMED*3,548*1976
C743068 GBECHIR B MHAMED LOUATIC3,259C1976
C743074 NSLAHEDDINE HAMMAMI*3,340*1976
C743076 RZOUHAIR B SALEM B ABDESSLEM*7,442*1976
C743077 SMOHAMED B AYED B KHELIFA BRAHIMC4,025O1976
C743132 BMONCEF KCHAT*3,397*1976
C743139 JFATMA OMRANI F HASSEN CUECHTATI*2,334*1976
C743146 SMUSTAPHA B SAAD J MCHAMED KALAI*2,324*1976
C743147 TMOHAMED TAHAR B GADDCURC5,972O1976
C743151 XLCTFI MAHROUGUI*2,351*1976
C743179 CMOHAMED ALI B MOJLDI NABLI*3,090*1976
C743187 LHEDI B BRAHIM KHEMIRI*3,429O1976
C743204 ECHAMAKH FETHI B MOHAMED B MESSAGU*3,065*1976
C743214 IHAMDI SEGHIR MOHAMED TAHAR*3,309*1976
C743231 JMEDDEB HEDI*2,33031976
C743253 HHARBAOLI B CHABBI BEN AYADIC2,33131976
C743254 JMOHAMED B AHMED BEN CTHMAE*3,959*1976
C743254 CHAMID MAHMCUC B MESSACUD*2,334*1976
C743307 SMOHAMED EL FADHEL MADFCUK*3,002*1976
C743316 BDJERIDI NACEURC2,343C1976
C743348 LTOUAL NOLREDDINE*4,138*1976
C743400 TCHEKILI ABDELHAMID J HEDI*10,121*1976
C743415 JYAZIDI MCHAMEDC2,79931976
C743420 PNEJIA B KHELIFA*8,996*1976
C743424 UMESSAOUD MOUSSA NQUELHI*3,246*1976
C743427 HMOHAMED B MAHMCUD*2,334*1976
C743447 ULETAIEF HABIB B ABCALLAH*8,754*1976
C743453 FAIDOUDI SAAD*5,739*1976
C743462 KLITZ CATHERINE*29,634*1976
C743475 ZRACHID MCHAMED LABIDIC2,90131976
C743487 MRACHED B MOHAMED B MANSCUR*3,673*1976
C743512 PEL FUAOUI HOUCINE B CTHMEN*2,337*1976
C743521 ZSAID B TAHAR GHARFI*3,154*1976
p. 1072
0743526 E*MOHAMED B AMGR 3 KHELIFA FARHAT*2,886*1976*
0743527 F*KAMEL B AMGR CHERNI*2,953*1976*
0743529 H*MCUNIR EL AYADI*3,241*1976*
0743543 E*HASNAQUI MOHAMED MAHMCUD*5,789*1976*
0743586 V*GHZAIIEL SASSIA*2,350*1976*
0743595 J*ZAR HICHEM*9,212*1976*
0743631 U*DAGHRIK SALEM*2,917*1976*
0743636 Z*SAIDI ALI B MOHAMED*29,634*1976*
0743640 D*HOUCINE B AMGR*23,307*1976*
0743641 E*NAJAR HAMICA*3,113*1976*
0743650 P*SOUSSI MOHAMED*2,844*1976*
0743651 R*HATTAB DRICI*2,834*1976*
0743670 L*BAHRI MCNGI B MOHAMED SALAH BAHRIC*4,347*1976*
0743673 P*MONCEF B MOHAMED B APAR*2,834*1976*
0743692 K*SADOK J MOHAMED SAHLCUL*148,355*1976*
0743697 R*EL MILADI FETHI 3 HECI*2,936*1976*
0743713 H*RABAJUI AHMED B JTHMAN B SAAG*14,700*1976*
0743723 U*FALEH FARID E AMOR*4,305*1976*
0743735 G*MOHAMED B BRAHIM B MCHO GHARSA*2,334*1976*
0743740 M*NEJI AMARA AYARI*2,336*1976*
0743746 U*SAID B BELGACEM ABDELKADER MOKRAN*5,301*1976*
0743765 P*HASNAQUI B AMOR SOUIDEK KHALLOUFI*2,983*1976*
0743777 C*ABDELMAJID B JELGUL EL ILJ*3,582*1976*
0743806 J*MOHAMED ZARQUANI B TAIEB SALHI*3,551*1976*
0743831 L*HAMDOLNI MOHAMED BACCCUCHE*2,984*1976*
0743833 N*URIDI SADOK*5,789*1976*
0743346 C*SMARI MOHAMED B AMOR*6,023*1976*
0743866 Z*MOHSEN TARCHGUNE DALAI*3,917*1976*
0743893 J*ANOUARE B CHAABANE*3,078*1976*
0743903 P*KEBIR MOHSEN*3,148*1976*
0743912 Z*MOHAMED LAROLSSI BELHANI*4,093*1976*
0743933 Z*FETHI CHABBI*2,950*1976*
0743946 L*TAQUFIK MARQUANI*2,334*1976*
0743956 X*MOHAMED ALI B SAAD KHALFACUI*4,440*1976*
0743961 C*ABIDI AHMED B ABDALLAH B SALAH*2,900*1976*
0743975 T*BAHROUN ALI B JILANI B MOHAMED*3,033*1976*
0743980 Y*ATHMANI AMARA ALLALA*3,061*1976*
0743986 E*MOHAMED B FREDJ 3 HJ KHALIFA*3,257*1976*
0743994 N*FAOUZI KRIDENE*3,008*1976*
0744003 E*ALI J HABIB AZIZI*2,917*1976*
0744055 E*BOLSSAAUDUN MOHAMED NEJIB*3,030*1976*
0744058 H*OHAQUADI TAHAR*4,928*1976*
0744061 L*MAHMDOLI FAICAL*2,901*1976*
0744062 M*FAHIMA B HOURIA*2,750*1976*
0744073 E*HASNI HOUCINE*2,925*1976*
0744086 N*DJEBALI ABDELMAJID B ALLALA*3,013*1976*
0744090 T*AMOR B BRAHIM GJADOJAR*2,830*1976*
0744101 E*SALAH HADJ ABOUCA*3,431*1976*
0744110 P*LAHMAR TRABELSI*2,830*1976*
0744112 S*ADILI HOUCINE B AHMED*2,925*1976*
p. 1073
1.C744118 Y*SALAH B EL ABED SUEMAR*2,831*1976*
2.C744122 C*ABDESSAMAD MABROUKI D YOUNES*2,932*1976*
3.C744127 U*MOHAMED SALAH EL BAHFI*3,102*1976*
4.C744145 C*BRIGUI MOHAMED SACOK*2,841*1976*
5.C744166 A*MOLDI B ADELAZIZ FRIQUI*3,374*1976*
6.C744167 J*KASMI EL HABIB*4,309*1976*
7.C744172 G*HASSEN B ALI HKIRI*3,323*1976*
8.C744177 M*OTHMAN AMEUR CTHMAN SAHLI*14,618*1976*
9.C744190 H*MOHAMED B YOUNES*2,386*1976*
10.C744203 R*HEDI B MOHAMED B AHMEC WASLATI*2,982*1976*
11.C744220 T*MEGAOMINI ABDERRAHMANE B ADELAZI*3,744*1976*
12.C744235 A*BAGGA MEKKI*2,899*1976*
13.C744246 M*MAHFOLD B BRAHIM GUECCUAR*2,330*1976*
14.C744248 P*MOHIEDDINE B MOHJ B MARZCUK AYARIC*2,347*1976*
15.C744252 M*LAKHAL ABDERRAZAK*2,330*1976*
16.C744315 M*HASSINE BUGSAHA*3,023*1976*
17.C744321 U*AISSAQUI MOHAMED*3,432*1976*
18.C744343 T*GHIDHAQUI ALI B MOHAMED*3,993*1976*
19.C744348 Y*NEFFATI ABDERRAHMAN*2,391*1976*
20.C744355 F*RIAHI CHEJHLI*2,925*1976*
21.C744369 A*MOHAMED SALAH JENDOJSI*2,988*1976*
22.C744371 Y*AMOR EL KHATMI*5,043*1976*
23.C744377 E*MOHAMED EL HABIB JAARI*2,330*1976*
24.C744382 K*ABDELKADER B SALAH AGREDI*2,968*1976*
25.C744384 M*JELLOLL B SALEM JEBALI*3,323*1976*
26.C744389 T*MANSOLARI AHMED J ABICI D BELGACEM*2,330*1976*
27.C744395 Z*BOUBAKER J ALI B HASSINE BEN FREC*9,538*1976*
28.C744403 H*FATHIA SGHAIER*3,543*1976*
29.C744405 K*MASTOLARI ALI*2,830*1976*
30.C744403 N*FERID ACHOUK*2,841*1976*
31.C744413 Z*ABDALLAH J ALI SEGHAIER*4,209*1976*
32.C744431 N*AYED GHENDRI B ALI*6,367*1976*
33.C744472 H*LEILA NACEUR F RAIS ABDESSATTAF*5,992*1976*
34.C744479 R*HEDI TAKROUNI*4,761*1976*
35.C744487 Z*ELBRAHMI BELGACEM B MABFCUK*2,925*1976*
36.C744495 H*LARIBI ALI B M HAMED*6,762*1976*
37.C744561 E*SLIMANE SLAHEDDINE*2,349*1976*
38.C744577 X*MSALLAM HABIB*2,938*1976*
39.C744583 F*FARID EL ACUNI*2,963*1976*
40.C744592 N*EL GAFSI NEZIHA B MOHAMED*3,100*1976*
41.C744599 A*KHELIFA MOULDI SALEM B DCUISSA*2,830*1976*
42.C744622 M*JAMIL MALLCULI*3,243*1976*
43.C744643 Z*KACEM B MOKTAR EL ASMI*3,352*1976*
44.C744651 C*MAAOLIA E AHMED LABYCO*3,008*1976*
45.C744654 F*MOHAD B SGHAIER B AHMED MENAY*10,374*1976*
46.C744662 P*FATMA HAMADI F MOHD SALAH HMADI*5,586*1976*
47.C744704 K*HEDI B MOHAMED B AMMAR DAR NEFFAT*2,830*1976*
48.C744713 X*HABIB B MOHAMED ARFACUI*2,882*1976*
49.C744722 E*HALIMA GHARDI*3,104*1976*
50.C744725 H*ZOJARI ABDERRAHMAN LAMINE*3,068*1976*
p. 1074
0744740 ZSALAH INSSAF B GACEM<59,162 €1976
0744763 Z*ABDALLAH SOUALHIA*2,901 *1976
0744306 W*RACHID DJELLCULI JNAGUI*2,899 *1976
0744807 X*MOKHTAR B HECI B MOHAMED LAKHDAR*2,849 *1976
0744814 E*MOHAMED NAJI HABIBI*14,302 *1976
0744342 K*OHAOLADI BRAHIM B MCHAMED*3,386 *1976
0744351 V*YHMADI FAJILA F AMOR EL MARZOUKI*5,928 *1976
0744352 W*AHMED B BELGACEM HANACHI06,373 *1976
0744356 A*SALLEM B HADJ ALI MAHMCUDI*7,420 *1976
0744382 D*MCHAMED B BECHIR JACHACUCH*2,330 *1976
0744389 L*AMOR CHAGAABI*3,158 *1976
0744900 Y*KHEMAIS MAKNI<3,302 *1976
0744906 E*LAKDHAR HAMDI*16,109 *1976
0744913 M*GUARNA SAMIRA*3,012 *1976
0744923 D*MAHMOUD B HASSEN DJEDALI<2,830 *1976
0744929 E*BOUAULINA MOHAMED RICHA<2,879 *1976
0744354 G*FRAJ HASSEN*2,939 *1976
0744987 T*MOHSEN B MCHAMED B NACEUR*2,347 *1976
0745002 J*BELAAZI HASSEN<2,330 *1976
0745024 H*ALI B KHELIFA B AMCHA*3,117 *1976
0745043 J*ABICH NAJIB*2,836 *1976
0745056 T*MOHAMED SALAH B ALI EL BEZAZI*2,330 *1976
0745082 W*TIJANI B TAIEB TRABELSI*4,589 *1976
0745085 Z*NACEUR B BRAHIM TRABELSSI*2,830 *1976
0745086 A*ZINA TRABELSSI<2,824 *1976
0745090 E*HEDI B GACEM B MCHAMCC MAHFCUDI03,867 *1976
0745115 G*TOUJANI MAHMOUD*3,102 *1976
0745119 L*TRABELSI MOHAMED SALAH*3,302 *1976
0745124 S*EL GASMI KHEMIS B AHMEC B AMARA*3,002 *1976
0745126 U*KHECHNAGLI ALI SESSI B AMARA<3,689 *1976
0745137 F*MOHAMED B SACCK BEJACUI*3,326 *1976
0745166 M*JEMAA AMMAR E CHEIKH*2,782 *1976
0745163 P*MOHO MOULDI E ABUERRAMAN CRIDI*2,825 *1976
0745169 R*ORIDI MOHAMED B MBARC*2,938 *1976
0745183 F*GABSI TAHAR B CHEOLI*5,770 *1976
0745193 S*EDOUZI SALEM B MOHAMED*3,151 *1976
0745214 P*HASSEN AQUINI<3,673 *1976
0745228 E*BOUGLITA HASSEN<3,259 *1976
0745234 L*ADJEMIA B BRAHIM F HARBACUI SAID*4,583 *1976
0745241 U*MOHAMED B SALEM 3 MCHC EL AJAEF*2,337 *1976
0745272 C*MOHAMED EL HEDI ARIF*2,325 *1976
0745275 F*HASSEN B NASSER B MCHAMED*2,325 *1976
0745283 V*KAMEL GAROLACHI*2,902 *1976
0745327 M*YCUSSEF LAABICI<3,950 *1976
0745334 V*SAIBI BOLLAKER B BOURCGAA<4,392 *1976
0745357 V*SAID B ALI B AEDALLAH<2,325 *1976
0745359 X*MOHAMED B ABDESSEMAAC<2,915 *1976
0745383 Y*TAHAR B AHMED B KHELIFA ELGHOL<2,922 *1976
0745412 E*MOHAMED NAGUI*2,821 *1976
0745427 W*AFYADLI TAIEB*14,920 *1976
p. 1075
0745423 X*ABDELWAHAU B MABROUK*3,151*1976*
0745432 B*MONCEF YCLSSEF B LIL*11,647*1976*
0745433 H*HABIB B FARHAT B ABDALLAH*2,825*1976*
0745456 C*RAFIK B HENI TISSAGUI*3,008*1976*
0745462 J*MEMMY MCNCEF*2,750*1976*
0745517 U*FREDJ B AMOR DJELASSI*12,784*1976*
0745519 A*HAMDAOUI ABDALLAH B MCHAMED*2,825*1976*
0745525 C*TAOUFIK B BELGACEM FREDJ*2,825*1976*
0745528 F*KAHLACLI CHERIF 3 MCHAMED*14,607*1976*
0745533 S*ALI B SALEM EL ACHHED*3,013*1976*
0745564 V*OHAHBI B MAAMAR MAASKHI*2,325*1976*
0745567 Y*ABDELFATTAH B HOUCINE GHCZI*3,701*1976*
0745574 F*FADHILA DRIDI*5,824*1976*
0745580 M*TAHAR B ALI KESRAOUI*5,770*1976*
0745581 N*KHALED B MOHAMED ZID*3,031*1976*
0745604 N*ABDELKADER B AHMED CHIHA*5,315*1976*
0745603 T*ZOUAGHI ABDELHAMID*5,559*1976*
0745616 B*EL BAGHOLRI MONCEF 3 ROMDANE*3,002*1976*
0745613 D*HABIB ARIDHI*2,924*1976*
0745623 J*ABIDI SADOK*2,931*1976*
0745633 V*MOHAMED B SALAH EL ABAILD*3,008*1976*
0745651 P*HAMAMI MOHAMED EL HECI*3,039*1976*
0745672 M*HABIB ZARGLA*3,039*1976*
0745679 V*MOHAMED B ALI B KHALIFA*2,325*1976*
0745689 F*HMIDA B MEFTAH*3,867*1976*
0745708 B*ABDELMAJID B MOHD EITCUMI KAABI*3,162*1976*
0745722 S*TALEB B MOHAMED MCUELHI*2,853*1976*
0745735 F*SOUILEM BECHIR B MOHAMED B MHAMEC*5,798*1976*
0745757 E*DAMMAK HEDI*14,607*1976*
0745777 B*LATROUS HABIB*11,386*1976*
0745778 C*SGHAIER MOHSEN B AMOR*4,364*1976*
0745791 S*GASMI HABIB*3,120*1976*
0745792 T*KOUKA RAOUF*2,331*1976*
0745812 P*ABDELLAZIZ B MABROUK CHERIF*3,259*1976*
0745820 Y*DINARY FAHEM B MOHAMC*2,831*1976*
0745822 A*KHLIFA B ALI LAJILI*4,663*1976*
0745823 B*ALI B MOHAMED BEL AID*4,109*1976*
0745824 C*MOHAMED B ALI LAJILI*4,663*1976*
0745864 W*MANAI MALIKA BT ABDALLAH*6,115*1976*
0745877 K*ALI BOLJEMAA AMARA*2,390*1976*
0745887 W*CHADLIA CAMERGI V MCHAMEC HALOUAN*4,172*1976*
0745891 A*DOUJA BELFKIH V MOHD NACEUR GHEMI*3,427*1976*
0745900 K*SALAH B AMOR B MABROUK ZRIBI*3,114*1976*
0745911 X*MABROUK B SALAH CHEBBI*20,373*1976*
0745922 J*AYARI MONGIA*4,215*1976*
0745938 B*TLILI B ALI B MOHD RABEH*3,036*1976*
0745941 E*AMOR B ALI HASSINE BCUKHICHA*10,393*1976*
0745949 N*BELLAGHA TAIEB B SALAH B HAMIDA*2,790*1976*
0745980 X*MOHAMED ACHOURI*2,963*1976*
0745987 E*LABIDI NOUREDDINE*2,324*1976*
p. 1076
1.C745997 R*HATHROUBI SALAH B TIJANI*5,324*1976*
*0746008 C*CHIKHAOUI ALI B SADCK*2,701*1976*
*C746014 J*TAHAR B MOHAMED ZITCUNI*4,904*1976*
*0746047 V*MOHAMED BELHAOJ SLIMENE*3,006*1976*
*C746063 M*LABIDI MCHAMED HABID*3,670*1976*
*C746082 H*RABAH MOHAMED GUNI*5,936*1976*
*C746103 F*RIAHI JILANI*4,259*1976*
*C746109 M*MOHAMED CUESLATI*2,382*1976*
*C746130 K*NACELF GANNOUNI*3,706*1976*
*C746146 C*BRAHIM B TAHAR GJEDRI*3,413*1976*
*0746148 E*BOUGHRARA HABID*6,131*1976*
*0746160 T*JLHEL JEAN CHARLES*5,259*1976*
*0746161 U*HASSEN MOHAMED B ALI HENCHIRI*14,322*1976*
*C746168 G*ABID MCHAMED ESSAYAH*2,872*1976*
*0746177 L*MOHAMED CHCUCHANE*3,020*1976*
*C746185 V*MAHDI B HASSEN BOUAJDALLAH*3,163*1976*
*C746196 G*MOHAMED HABID BESSAIDA*2,381*1976*
*0746230 U*MCNGI SAADAJUI*2,736*1976*
*C746233 X*HACHEM SALEM B AHMEC*5,779*1976*
*0746238 C*MOHAMED FARHAT B MOHC EL AJLANI*2,789*1976*
*0746264 F*MAHERZIA KHAMASSI*5,669*1976*
*0746265 G*SABRIA KHAMASSI*5,669*1976*
*0746272 P*ZGOLLI RIOHA*3,143*1976*
*C746277 V*JEDLA BOUJEMAA*3,217*1976*
*0746291 K*FARHAT MAATOUG*5,729*1976*
*0746299 U*MONGI B SALAH B BRAHIM TRABELSI*2,772*1976*
*0746316 M*ABDELFETTEM EL OJNI*4,106*1976*
*0746322 U*MEJRISSI LARGUSSI B MOHC*2,336*1976*
*0746328 A*MADAME FAJHALLAH MARIEM B HASSCUNI*2,351*1976*
*0746337 K*GHARIANI MOHAMED B HATTAB*2,781*1976*
*0746358 H*ENNACEUF ALI B MJHAMCO*14,322*1976*
*0746368 U*GUADOLK MABRCUK B MJAREK*2,781*1976*
*C746372 Y*HEDI B KHALIFA ESSID*3,033*1976*
*C746378 E*MOHAMED EL MONCEF B CL KAAB*2,938*1976*
*C746384 L*SALAH B ALI B OTHMAN*14,322*1976*
*C746396 Z*YCZMANE ADELKRIM*2,786*1976*
*C746404 H*CHAABANE B MOHAMED BASTI*2,781*1976*
*C746430 L*ALI ARFAQUI*3,132*1976*
*C746432 N*FARHAT JERTILA*5,363*1976*
*C746433 P*HAMMAMI KHEMALES*3,463*1976*
*C746449 G*ASSADI MOSBAH*2,759*1976*
*C746454 M*AMOR B MOHAMED B YOUSSEF*3,217*1976*
*0746455 N*BCUSSADIA TAQUIFIK B ADJEMI*5,324*1976*
*C746472 G*OUESLATI MCHC BECHIR B SALAH*2,781*1976*
*0746476 L*NEFFATI AHMED*2,879*1976*
*C746494 F*CHAAFI ALI B MCSJAH*2,781*1976*
*C746497 J*EL AJIMI ALI B AHMED*2,813*1976*
*C746512 A*HEDI B ALI B AYED B CACUD*3,023*1976*
*0746518 G*MOHAMED ZORGANI*3,723*1976*
*0746521 K*KHALIFA GARES*3,301*1976*
p. 1077
N°C746524 N*KAMEL CHAOUCH*2,759*1976*
1.C746531* MOHO LAHBIB B HEDI LANCCULSI*2,802*1976*
*0746537 C*BELOUAR TAHAR*5,688*1976*
2.C746553 V*HAMADI JGANOI*3,329*1976*
3.0746554* AICHA ARIDHI*2,386*1976*
4.C746610 G*ABOALLAH EL HAMAMI*2,786*1976*
5.0746611 H*CHAFIA B AMOR*2,391*1976*
6.C746651 D*ABOELKERIM CHERIF*4,551*1976*
7.C746669* OUELLANI AMOR B SALAH*2,781*1976*
8.0746679 G*BECHIK B SALAH*3,168*1976*
9.C746712 T*AMOR B ZARROUK CHIHACUI*2,944*1976*
10.C746726 H*HASSEN REZGUI*9,917*1976*
11.C746727 J*ABOELHAFIDH YACOJBI*3,276*1976*
12.0746733 R*NEJIB AYARI*2,340*1976*
13.C746747 F*AZIZA HABIB B SAJCK B MCHAMED*2,747*1976*
14.C746761*ONSS B CHEIKH*2,377*1976*
15.0746762 X*EL ARFACLI ALI B MCHAMED*14,322*1976*
16.C746776 M*RACHID B REDJEJ*2,746*1976*
17.C746780 S*CHAQUECHI ALI TAYEB*2,781*1976*
18.C746809 Y*TITOUHI BRAHIM B AMARA*2,382*1976*
19.C746812 B*REMADI MABROUK*2,759*1976*
20.C746815 E*BRAHIM B HATTA3 SLAMA*3,383*1976*
21.C746820 K*YOUSFI KILANI B BRAHIM*2,350*1976*
22.C746879 Z*GUENICHE SALAH B MCHAMED*2,351*1976*
23.C746881 B*KAMEL EL HICHRI*2,858*1976*
24.C746885 F*MOHAMED B AHMED XCUKI*3,034*1976*
25.0746895 S*MOHAMED HABIB BRAHIM*3,006*1976*
26.0746905 C*LOTFI EL AYEB*3,114*1976*
27.0746919 T*HASSEN BOUHAFS*3,354*1976*
28.0746921 V*ALI B HASSEN RAFRAFI*14,657*1976*
29.C746926 A*BORGI GACEM*5,669*1976*
30.C746931 F*ENNACEUF RACHID*3,112*1976*
31.0746948 Z*MOHAMED KAMEL B FARHAT JELASSI*3,134*1976*
32.0746951 C*ISMAIL SALAH B ALI B MABROUK*3,364*1976*
33.0746978 G*SOUISSI ADHENE*3,772*1976*
34.0746981 K*ALI B CHEOLI MRAJET*3,361*1976*
35.C746989 U*HASSCUNA B TAHAR ZAGHCCUOI*3,338*1976*
36.0746995 A*MOHAMED HABIB GHANJOURI*4,321*1976*
37.C747025 H*KHEODER FATHI*2,793*1976*
38.C747029 M*TRIKI MONIA*8,391*1976*
39.0747035 Y*LATIFA FERJANI*2,785*1976*
40.C747044 D*BOULEMMI HEDI*2,781*1976*
41.0747062 Y*SMAIDIA ZOHRA*3,320*1976*
42.C747050 D*HANNACHI MONIA*2,924*1976*
43.C747052 F*MALKI MAJIO*3,854*1976*
44.0747056 K*MAHJOLB CUERGUI*3,379*1976*
45.0747122 N*MOHAMED JBALI*1,322*1976*
46.0747131 Y*OUNIS CUESLATI*3,016*1976*
47.C747143 L*EZZEDDINE EL HANNACHI*3,316*1976*
48.C747152 W*AISSACUI SALAH B NOURI*6,461*1976*
p. 1078
#C747183 C*SELMI ALI*2,845*1976*
#C747183 H*SALAH B KHADHARI B YCUSSEF HAMCI*5,098*1976*
#0747193 R*JANDAR INASSE*2,955*1976*
#0747209 H*MIMOUNI BECHIR*2,309*1976*
#0747233 J*FATMA BELAKRI*2,923*1976*
#C747242 J*EL METHAMEK NAJIJ B FRECJ*2,302*1976*
#C747264 T*MAALMI AHMED B BELGACEM*2,881*1976*
#C747265 J*HEOI B BELGACEM GHAZDANI*2,859*1976*
#C747289 V*CHERIFA BEL HADJ YOUSSEF*3,530*1976*
#C747307 P*MCHAMED EL ARBI LAARIBI*6,162*1976*
#C747315 Y*ESSEGHAIER MOHD BELGACEM FATNASSI*2,968*1976*
#0747329 N*EZZEJDINE BOURJGIBA*2,922*1976*
#C747338 Y*MOHAMED EL MCNDHER BAZAZI*2,781*1976*
#0747351 N*HOJCINE B HAJ ALI BCLZAMITA*2,781*1976*
#C747354 J*DHIFALLI YCUSSEF BEL ARBI*2,900*1976*
#C747403 Z*ZERIG HALIMA*3,263*1976*
#C747430 Y*ABDELKRIM SEBAI*2,367*1976*
#C747432 A*MAGHKEBI HAMADI ALI*2,985*1976*
#C747436 E*GARGOLRI ROJHIA*5,904*1976*
#C747438 G*YOUSSEF SOUADAH*3,521*1976*
#C747440 J*LARBI B AGCALLAH KEHCULI*2,781*1976*
#C747446 R*KAROUI HAYET*9,332*1976*
#C747451 W*M GHIRBI MONGI*2,759*1976*
#C747457 C*HACINE B HASSEN*14,629*1976*
#0747461 G*HAMADI ZOUAGHI*3,325*1976*
#C747483 L*MBARKA AYARI*5,667*1976*
#C747500 Z*JILANI B SALAH*2,999*1976*
#0747512 H*BECHIR B MAHMCUD MAHFCUCHI*2,886*1976*
#C747533 K*BAYAR MOHJ TAISB B MCHAMED*2,788*1976*
#C747546 Z*MABROLKA SOUGANI F SCUDANI LAMESS*2,779*1976*
#C747547 A*HAMMADI B AMAR*2,746*1976*
#0747568 Y*ALI B MOHAMED B MOHAMED BCUFARES*2,779*1976*
#C747580 L*AMMAR NEJI*2,305*1976*
#C747584 R*BECHIR B ALI B OTHMAN*2,376*1976*
#C747595 C*HAJJ MOHAMED B MHAMED CHEJK*3,537*1976*
#C747596 D*FREDJ ABDELMAJID B MANSOUR B HABI*14,307*1976*
#C747626 L*NACEUR B MOHO 3 MED CALAH NASR*2,786*1976*
#0747651 S*DEBABRIA MLSTAPHA B MCHO*2,844*1976*
#0747660 Y*BEYA AYARI*7,203*1976*
#C747665 D*SALAH ALI AMRI*2,773*1976*
#C747666 E*HASSEN B CHAIED*2,779*1976*
#C747666 M*MONCEF B ALI LABIDI*2,746*1976*
#C747668 P*ROUMANI ALI B KACEM*5,323*1976*
#C747702 U*SALAH B HABIB 3 MCHO RAHALI*2,389*1976*
#C747741 L*MAJRI HABIB B MOHO*3,370*1976*
#C747771 U*HABIB AYADI*2,779*1976*
#C747797 X*MOHAMED B HASSINE ZAITER*2,750*1976*
#C747804 E*MUSTAPHA 3 LAKHDAR SAKCUHI*2,746*1976*
#C747305 F*ALI BECHIR B SAAD CHAABANI*4,784*1976*
#0747817 J*BAHI TACJFIK B ABDELKACER*2,997*1976*
p. 1079

NUMERO LIVRET* NOMS ET PRENOMS CU TITULAIRE* A V J I R*ANEE DEPCT*

0747830 HDORIDI JILANI B HAMADI<2,3091976
0747357 M*CZIRI LASSAAC*2,3331976
0747905 P*ZAID HASSINE*2,7461976
0747919 E*FERJANI B TAIEB 3 MCHC ACUN*2,7791976
0747957 W*BEHIJA FERCHICHI F MCHC SNCUSSI*3,1021976
0747958 X*KHMAIS JENDOURI*2,7791976
0747761 A*HAJAM LCTFI*8,3051976
0747963 H*MUSTAPHA SALHI<2,7461976
0747973 K*HEJI MATHLCOUTHI*6,0731976
0747975 R*ABDELMAJID B NACEUR C KHALIFA*2,7751976
0747593 S*MASHZAGUI ALI B YCUNES*2,7791976
0743010 D*MOHAMED LAZHAR ESSALHI<2,7791976
0743016 K*EL FELAH HABIB B SALEM*3,0331976
0748039 K*MESSAOUDI ZOUHAIER*3,3121976
0748049 W*BOUBAKRI MCUCINE<2,8311976
0748081 F*MABROLK MEGHERBI<2,9361976
0748082 G*ABDERRAMANE GANOUNI*3,3281976
0743086 L*GANNCUN RICHA*3,0081976
0748067 M*LAKHOAR B MOHAMED HAMMAMI<4,2961976
0743051 S*TAIEB MAHJCUB 3 SASSI*5,6671976
0748110 M*SAYARI MCIC SALAH*4,7121976
0743120 Y*NOUREDDINC B CACJO*2,3441976
0743127 F*LARCLSSI B HEDHILI B TAHAR*8,5301976
0748209 V*RACHID B SALAH BOULLAGUI*3,0291976
0743220 G*DRIDI NOUREDDINE B SADCK*2,3761976
0748223 R*EL MONGI B KHEGER JADRI<3,4341976
0743232 V*CHIHAOUI MANCUEIA BT ALI*14,3071976
0743275 T*FAKHFAKH AEDALLAH*14,7061976
0743279 W*ABDALLAH MAHJCUB*2,7791976
0743287 E*TAYARI HASSINE B DJILANI<2,3451976
0748253 L*JABALLAH ABDELHAMID*2,3821976
0748254 M*MOHAMED B ABDALLAH BCUZIAN*3,1681976
0748256 P*AHMEDI LASSCUED 3 SASSI<2,7791976
0743335 G*RACHID OTHMAN B CHAABANE BEJI*2,3611976
0743348 W*JOUINI HAFNAGUI*6,8361976
0748370 V*MOHAMED ARBI B MOHO B SALEM MBAR*2,8051976
0743385 R*TELLISSI JOUDA<2,9151976
0743407 K*ABDESSELEM B ABDESSELEM*2,3501976
0743409 N*IOKISS ABDELHAMID MAHRSI*2,7791976
0743411 P*MOHAMED LASSAAD LARBECHE<2,9881976
0743414 T*MOHAMED B HASSEN BERNACUI*2,9501976
0743446 C*FELHI HOUCINE B ACHAMED SALAH*3,1391976
0743451 H*BOU YAHIA RABEM 3 HASSINE*2,9571976
0743453 M*BOUJEMAA B MOHAMED HACHEMI<2,3891976
0743474 H*REZGUI MOHAMEC B HASSCUNA*3,2331976
0743501 M*ZAAG MOHAMED*14,3071976
0743511 Y*EZZEDDINE DRIDI<2,9171976
0743512 Z*HEDI B MOHAMED MJHAMCC<2,9531976
0743533 X*MOULDI B SALAH MJARKIA<2,3521976
0743544 J*FAYCAL B AMEUR MASMCUCI*2,3001976
p. 1080
C743558Z*BENNANI HAGER*2,779*1976*
0743559A*BENANI AMNA*2,779*1976*
0743586E*HEJI HALFACUI*2,779*1976*
0743600V*MABROUK ALI B AHMED G ABCUCA*5,681*1976*
C743626Y*MOULDI EL CUARGHI*2,305*1976*
0743653C*LATIFA B AISSA*2,741*1976*
C743679F*MAHMOUD B AMOR*3,034*1976*
C743686N*ZARROUK MUNGI*2,843*1976*
0748765Z*TAOUFIK B YCLSSF*2,345*1976*
0748802P*MABROUKI ABDELMAJER*2,788*1976*
0743805T*MAHJOUDI FATHI B MOJSSA*14,265*1976*
C743813G*BECHIR B HASSEN 3 HACJ*5,645*1976*
0748835A*GHR ISSI AHMED 3 RACHCI*2,341*1976*
0748836B*ORIDI MOHAMED B MABRCUK*2,775*1976*
C748876V*MALEK ABDESSATTAR*2,330*1976*
0748912J*GHOMMAKH ESSIA OT ABDELKADER*15,258*1976*
0748922V*EL GHARCALLACUI NEJI*3,099*1976*
C748933G*OUANES KHEMIRI*2,775*1976*
0748940P*SAIDA KHNISSI F EL HABIB MCHAMED*3,146*1976*
0748943Y*MUSTAPHA D ALI B MNA*4,358*1976*
C748958J*ABDESSALEM ABDELMALEK*2,775*1976*
0748965S*ABDELAZIZ B MABROUK D MCHAMED*4,877*1976*
C748983L*MAJID SAKHIRI*2,389*1976*
0749002G*DALILA ABDES EL MAJRI*2,877*1976*
C749003N*DIDI RAOLOHA*2,775*1976*
C749024F*BRAHIM B SGHAIER B CLN*14,304*1976*
0749041Z*BELAIFA MGUFICA BT BECHIR*8,495*1976*
C749048G*JEMILI MLSTAPHA*2,775*1976*
C749052L*RIDHA B AHMED OKJI*2,785*1976*
C749082U*KHEMAIS B MONTAR B HASSINE*4,179*1976*
C749083V*EL MEJRI ABDELLAZIZ D AMARA*5,654*1976*
C749126S*BOUDJEMAA SAKINA F SALAH AKICHA*7,346*1976*
C749147P*BRAHIM DHIB*2,775*1976*
C749167L*AMMAR B RGEB*4,329*1976*
0749197U*MOHAMED HEDI JEBALI*3,237*1976*
C749203A*KHEMAIS B BELGACEM DERCUAZI*2,775*1976*
0749241S*TAIEJ KHEMISSI J AMARA SCUIDI*2,923*1976*
0749268W*ZOUHAIR MJSTAPHA MCHAMED*71,735*1976*
0749284N*MBAREK HAMMARI*2,877*1976*
C749338X*MAADLI MESSAOUD*3,001*1976*
C749403Y*KHEMAIES REZGUI*2,785*1976*
0749432Z*SAADACLI MUSTAPHA B MCHAMED*4,687*1976*
0749437E*ABDEFRAZAK B AMOR LETAIEF*3,013*1976*
C749433F*ABDALLAH G MCHO SALAH E HELAL*3,241*1976*
0749443L*NOURLDDINE B MAQUIA D ACUANA*3,165*1976*
0749447R*ZOUINI KADDOUR B ARDI*4,307*1976*
0749473W*BECHIR B ACHCUR*5,397*1976*
C749501Z*JA3EUR DJENDCUBI*2,776*1976*
0749507F*FATIMA SALAH*2,944*1976*
C749524Z*EL HACHMI B HAMADI REBAI*72,013*1976*
p. 1081
C749561 P*MOHAMED B BRAHIM BOUKHLIKIL5,3471976*
C749574 D*AYARI B AMCR NOUREDDINE5,3831976*
C749591 A*HANACHI HAJLA F MEJDA ABDELLAZIZ14,2321976*
C749616 Z*BOUORAA MOKTAR2,7731976*
C749645 F*KHADTHANI AHMED2,7611976*
C749671 J*LL AJUNI SAHBIA 3 ALI F EL ABEC N2,3491976*
C749693 H*CRIDI HAMACI2,7731976*
C749716 H*KRAKEM AHMED2,7471976*
C749725 T*NAJAH SALEM B SAID14,2321976*
C749729 A*ABDELLATIF SANCHOU3,9281976*
C749728 E*KHEMIRI KHADIJA F MOHMC B AHMEC S3,1071976*
C749825 B*MOIZ ZOLGHAMI2,3911976*
C749934 V*AMOR B AHMED SAKJUHI3,1141976*
C749958 U*CHAISI BELGACEM B MCHAMED B BELGAM4,1761976*
C749987 C*MOHD B HAJ SALAH AKECHA4,1241976*
C749992 H*ALI B TAIEJ KHEMIRI6,3001976*
C750003 Y*TEBOURSKI MEHAMED14,2321976*
C750022 R*CHADUCHE EL HEDI B SALAH2,7731976*
C750027 W*TAROAOUI NAOJAR B BRAHIM28,0841976*
C750029 Y*KHALIFA TEFAHA 3 AHMEC2,3021976*
C750059 F*BEJAOLI HABIB B CHERIF2,7731976*
C750105 F*AKROUT TEJEDDINE2,3841976*
C750110 L*JAMELEDDINE RIHANE2,7731976*
C750111 W*AHMED FCLGHALI2,8791976*
C750129 G*HABIB THAJTI14,2321976*
C750137 R*SALAHEDDINE B MOHD HALACUI2,7891976*
C750172 D*MOHAMED B SALAH JAL2,7731976*
C750186 U*ARIDHI MCHAMED3,3431976*
C750190 Y*JOUINI HAJIB2,7731976*
C750221 G*YACOUB I LOTFI2,3361976*
C750223 P*HOUCINE KATED3,4421976*
C750230 S*SAIDA MACHAT2,7731976*
C750232 U*AHMED HELAL2,7831976*
C750243 F*HMAID B AHMED 3 OTHMAN ELB AHR3,1331976*
C750273 N*ELBAHRI JALEL D ABDELHAMID2,7731976*
C750346 T*ABDELKERIM GRATTI2,7731976*
C750353 A*FAOUZI CHINAGUI AYARI3,9741976*
C750379 D*AYARI MBARKA B ABID5,6411976*
C750383 L*SALAH B ALI B SASSI RIAHI2,9391976*
C750417 V*ABDELKRIM EL MATMATI2,7731976*
C750419 A*TEBAI HASNA4,0701976*
C750432 L*ABDALLAH MEZRI B OTHMAN2,7731976*
C750440 V*KADDACHI MOHD SALAH D BRAHIM2,7731976*
C750444 Z*ZOBEIDA B EL ARBI V JCUNAIDI MENC207,9461976*
C750445 A*MOHAMED EL AREF2,7731976*
C750473 L*MATHNANI ALI B AMCR D AMMAR2,7731976*
C750492 B*JILANI B ALAYA CIEBDI2,3571976*
C750504 P*KAMALET ABDELAZIZ2,3781976*
C750535 Y*MOHAMED NACEUR MAGRI2,3071976*
C750537 A*DHIA KALTHGUM14,2321976*
p. 1082

NUMERO LIVRET* NOMS ET PRENONS CL TITULAIRE* A V O I R*ANNEE DEPGT*

0750564 C *MCHAMED B AMGR KHEDIRA
0750624 V MAHBOUJA JAAFAR F AHMED B ALI JAA
0750642 P *ABDELKERIM SALAH ALI NCUASSI
0750657 F *GUHARBI MONIA
0750663 T *BELGACEM RABAACUI
0750676 B *ZOUHAIER B DJEMAA
0750651 T *MOHAMED B HAMID
0750702 E *FATNASSI SALAH
0750716 V *ELLAFI SALAH B ALI
0750787 X *BELGACEM B ALI JELASSI
0750793 D *YOUSSEF B SACOK ZOGHLAMI
0750801 M *BOUBTANE FETHI B BECHIR
0750852 T *DJENDOLBI TAHAR J ABUES
0750874 S *EL HADI MOHD B AHMD D HAJ YAHYA
0750880 Y *ANQUAR CHEKAYA
0750898 T *MANSOURI SALAH B MBAREK
0750915 L *FATMA B REJEB F HAMADI HECHRI
0750937 K *RAJHI MONCEF
0750952 B *DALI M'HAMED ALI
0750971 X *KOMOHANE JEN YACOUB
0750953 W *HEDI KHALDI
0751016 A *JLASSI AZAIEZ B SALAH
0751033 V *ZOUGHLAMI RABIAA
0751083 U *MOUMEN MAHMOUD HASSINE
0751103 N *GUIDARA MOHAMED AFIF
0751137 C *HAMZA KMAR
0751143 J TADUFIK B HEFAIEJH B SALAH KHELIL
0751153 S MOHAMED B MAHMOUD SNCLSSI KASRACU
0751151 T *ABDALLAH B ABDELKADER B ALI B FATC
0751171 P *KERCHOUD SALEM HASSEN ALI
0751187 G *AICHA DEDSI
0751193 N *SHILI SCLAC
0751210 G *SGHAIER MOHD RIDIA B MCHAMED
0751212 J *JLASSI ABDELKADER B FREDJ B ALI
0751219 S *KHELIFI MOHAMED EL BECHIR
0751241 R *HEDI B SLAMA
0751286 P *MONGI HAMDI
0751303 N *ADDELAZIZ MBARKI
0751326 H *YOUSSEF B ALI GHJCHBANE
0751323 K *SALAH B ALI
0751353 M *HADDAD ABDERRAHMEN B MCHAMED
0751367 C *HASSEN B TAIEB B BELGACEM HASSEN
0751369 E *HAMMAS MLSTAPHA
0751376 M *FERHANI KAMEL B SGHAIER
0751434 A *MOTHERE ADEL
0751450 T *MONCEF B BCUJEMAA ABCI
0751453 Y *ZRIDI HASSEN
0751459 C *SAIDI MOHAMED B FARHAT
0751472 S *BERGAQUI MOHD SALAH

p. 1083

Citer : Décret n° 92-1444 du 3 août 1992, JORT n° 55 du 25 août 1992, p. 1067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.