Journal Officiel N°055 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 22 Mardi 26 sfar 1413 - 21-25 août 1992 135° année N° 55 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-1434 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché hebdomadaire 1055 Décret n° 92-1435 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de deux parcelles de terrain sises à la Zone d'El Kherba nécessaires à la création d'un cen…