Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment son article 36;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et les textes subséquents;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires religieuses;
Décrète :
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er août 1992 le transfert des crédits inscrits au budget du Premier ministère (Chapitre III, Section I) au budget du ministère des affaires religieuses conformément au tableau ci-après :
DIMINUTION
Premier ministère chapitre III (Section I)
| Art. | LIBELLE | Montant en dinars |
|---|---|---|
| 10 | Indemnités servies au Premier ministre, au secrétaire général du gouvernement; aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres des cabinets | 26.300 |
| 30 | Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 513.500 |
| 31 | Rémunérations d'activités : personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle | 3.200 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 14.200 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures) | 4.323.100 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative | 54.400 |
| 41 | Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions | 16.500 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 345.000 |
| Total | 5.296.200 |
AUGMENTATION
Ministère des affaires religieuses
| Art. | LIBELLE | Montant en dinars |
|---|---|---|
| 10 | Indemnités accordées au ministre et rémunération des membres du cabinet | 26.300 |
| 30 | Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 513.500 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle | 3.200 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 14.200 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures) | 4.323.100 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative | 54.400 |
| 41 | Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions | 16.500 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 345.000 |
| Total | 5.296.200 |
Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres des finances et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI