Le Président de la République;
Vu la loi 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu le décret n° 90-1412 du 10 septembre 1990, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée due à la vente des sacs en jute est suspendue et ce dans la limite de 3.500.000 sacs.
Art. 2. — La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article premier ci-dessus s'applique aux ventes de sacs en jute fabriqués localement à l'office des céréales, à la coopérative centrale de blé, à la coopérative centrale des grandes cultures, à la coopérative centrale de semences et à la coopérative centrale des semences et des plants sélectionnés.
Art. 3. — Le présent décret s'applique du premier janvier 1992 au 31 décembre 1992.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI