Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de la culture;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la culture) et incorporé au domaine public archéologique un terrain sis à Carthage, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Titre foncier | Situation | Nature du terrain | Superficie totale | Superficie à exproprier | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 108.620 | Carthage | Terrain nu | 960m2 | La totalité de l'immeuble | Mohamed Ali Ben Taieb Ben Jemia |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le terrain.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat, et des affaires foncières et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république tunisienne.
Tunis, le 10 août 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1098