Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 7 et 9;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 18;
Arrête :
Article premier. — Il est interdit aux bateaux se livrant à la pêche moyennant les filets tournants et coulissants de pêcher ou de débarquer des espèces autres que les espèces pélagiques à savoir : la sardine, la sardinelle, l'anchois, le maquereau, le saurel et les thonidés.
Art. 2. — Les bateaux se livrant à la pêche moyennant les filets tournants et coulissants dont les plus petites mailles ne doivent pas être inférieures à 24 mm de côté, peuvent capturer en sus des espèces visées à l'article 1er ci-dessus, l'espèce dite serre (pomatomus saltator) au cours des mois de juin, juillet et août de chaque année.
Tunis, le 11 août 1992.
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI