Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 92-1470 du 10 août 1992, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique

Publié au Journal Officiel n° 56 du 28 août 1992, page 1100

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;

Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'office national de Partisanat;

Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat;

Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et notamment son article 4;

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Article premier. — Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1990 est attribué à Monsieur Ben Mansour Mahmoud artisan en costume traditionnel.

Art. 2. — Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 août 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-1470 du 10 août 1992, JORT n° 56 du 28 août 1992, p. 1100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.