Le Ministre du Transport;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1991, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Arrête :
Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs, de bagages et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé sont abrogées.
Tunis, le 24 août 1992.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION