Le Ministre du Transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route.
Arrête :
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé est annulé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé est annulé et remplacé par ce qui suit :
Art. 8 (nouveau). -
1. Pour les transports sur piste, les tarifs fixés en annexe sont majorés de 10%.
2. Pour les transports par véhicules de luxe, les tarifs fixés en annexe sont majorés comme suit :
- De 0 à 150 kms : Majoration de 15%
- Au-delà de 150 kms : Majoration de 12%.
Tunis, le 24 août 1992.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Tarif de transport public de personnes par route sur les lignes régulières
De 0 à 10 km : 302 millimes la place.
Au-delà de 10 km jusqu'à 150 km : 30,2 millimes la place kilométrique.
Au-delà de 150 km : 25 millimes la place kilométrique.
La SNTRI doit appliquer sur ses lignes un tarif minimum de 1240 millimes sur les véhicules standards et 1425 millimes sur les véhicules de luxe.