Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 24 août 1992, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M

Publié au Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1992, page 1128

Le Ministre du Transport;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1991, fixant les tarifs des transports sur le réseau urbain, et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro léger de Tunis et T.G.M;

Arrête :

Article unique. - Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé sont annulés et remplacés par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Tunis, le 24 août 1992.

Le Ministre du Transport

Tahar Hadj Ali

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

p. 1129

ANNEXE 1

Tarifs ordinaires (en millimes)

a/ Réseaux des sociétés de transport routier et du Métro Léger de Tunis

Nombre de sectionsRéseaux des sociétés de transport routier et du Métro Léger de Tunis (SORETRAS et STS exceptées)Réseau de la SORETRASRéseau de la STSTarif réduit
1210230220180
2320280280
3420350350
4530460440
5640-530

b/ Ligne T.G.M

Sections1ère classe2ème classe
Une section530280
2 sections750450
Aller + Retour1500900
Tarif réduit390220

c/ Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Nombre de sectionsTarif
1210
2320
3420
4530
5640
Tarif réduit180
p. 1130

ANNEXE 2

Tarifs des cartes hebdomadaires

a/ Réseaux des sociétés de transport routier

Nombre de sectionsTarif
110900
220300
330100
440200
550100

b/ Réseaux Métro-TGM

MétroT.G.M
ValiditéTarifValiditéTarif
Une ligne203002ème classe30600
2 lignes40300

c/ Une ligne Métro + une ligne bus de rabattement

Nombre de sectionsTarif
220300
330100
440200
550100
p. 1131

ANNEXE 3

Tarifs des abonnements mensuels ordinaires

a/ Réseaux des sociétés de transport routier

ValiditéParcours entierParcours limité
Ligne à une section130500
Ligne à deux sections160500130500
Ligne à 3 sections & plus210000160500
Réseau général340000

La SORETRAS applique le tarif suivant :
Abonnement mensuel valable sur tout le réseau : 240000

b/ Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
ValiditéTarifValiditéTarif
Une ligne1605001ère classe330500
2 lignes2100002ème classe190500

c/ Lignes de rabattement

Bus + MétroBus seulement
Nbre de sectionstarifValiditéTarif
2160500Ligne urbaine130500
3 et plus210000Ligne suburbaine160500
p. 1132

ANNEXE 4

Tarifs des abonnements annuels ordinaires

a/ Réseaux des sociétés de transport routier

ValiditéParcours entierParcours limité
Ligne à une section135 D-
Ligne à deux sections165 D135 D
Ligne à 3 sections & plus210 D165 D
Réseau général340 D-

La SORETRAS applique le tarif suivant :
Abonnement annuel valable sur tout le réseau : 240 D

b/ Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
ValiditéTarifValiditéTarif
Une ligne165 D1ère classe335 D
2 lignes210 D2ème classe195 D

c/ Lignes de rabattement

Bus + MétroBus seulement
Nbre de sectionstarifValiditéTarif
2165 DLigne urbaine135 D
3 et plus210 DLigne suburbaine165 D

d) Ligne T.G.M + une ligne Métro : 290 D

p. 1133

ANNEXE 5

Tarifs des abonnements scolaires

a/ Réseau SNT

ValiditéTarif
Une ligne urbaine (1 ou 2 sections)160300
Zone urbaine240400
Une ligne suburbaine (3 sections & plus)350300
Une ligne suburbaine - Parcours limité210200
Réseau général450000

b/ Réseaux des sociétés régionales de transport

Réseau de la SORETRASRéseaux des autres sociétés régionales
ValiditéTarifCatégorieTarif
Une ligne (1 ou 2 sections)2004001160300
2240400
Une ligne (3 ou 4 sections)2404003350300
Deux lignes (1 ou 2 sections)3008004400700
Deux lignes (3 ou 4 sections)3508005450000

c/ Réseaux Métro-TGM

MétroTGM
ValiditéTarifValiditéTarif
Une ligne160300Deuxième classe seulement400700
2 lignes320100

L'abonnement scolaire de la ligne TGM peut être utilisé pour l'accès en 1ère classe moyennant le paiement d'un supplément de 30 D.

d/ Lignes de rabattement

Bus + MétroBus seulement
Nbre de sectionstarifValiditéTarif
2160300Ligne urbaine160300
3 et plus350300Ligne suburbaine210200
p. 1134

Citer : Arrêté du ministre du transport du 24 août 1992, JORT n° 57 du 1er septembre 1992, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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