Le Président de la République;
Sur proposition du Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les décrets n° 91-1474, 1475, 1476 et 1477 du 14 octobre 1991 portant désignation de délégations spéciales des communes de Hammam-Chatt, Boumehel Bessatine et El Battane;
Vu le décret n° 91-1881 du 14 décembre 1991 relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage et désignation d'une délégation spéciale;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 11 octobre 1992 pour l'élection des membres des conseils municipaux des communes de Hammam-chatt, El Mourouj, Boumehel El Basatine, El Batane et Carthage.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix-huit heures.
Art. 3. - Les déclarations des candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux des communes visées à l'article 1er ci-dessus doivent être effectuées selon les dispositions du code électoral à partir du dimanche 20 septembre 1992 jusqu'au samedi 26 septembre 1992 à minuit, et ce au siège de la délégation de la commune concernée.
Art. 4. - La campagne électorale est ouverte du dimanche 4 octobre 1992 à zéro heure et prend fin le vendredi 9 octobre 1992 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections législatives partielles peut demander le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales conformément aux articles 35 et 45 bis du code électoral et ce à raison de dix millions pour chaque bulletin de vote imprimé et de six cents millions pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 septembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali