Le Président de la République;
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-719 du 4 mai 1990 fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre de sièges par circonscription.
Vu le décret n° 91-819 du 25 mai 1991 portant création de la commune d'El Batane du gouvernorat de l'Ariana et les décrets n° 91_851, 852 et 853 du 31 mai 1991 portant création des communes de Hammam-Chatt, Boumhel El Basatine et El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrète :
Article premier - Le tableau annexé au décret susvisé n° 90-719 du 4 mai 1990 est complété ainsi qu'il suit :
| Circonscription électorale unique | Nombre de conseillers municipaux |
|---|---|
| Gouvernorat de l'Ariana : | |
| Commune d'El Battane | 12 |
| Gouvernorat de Ben Arous : | |
| Commune de Hammam Chatt | 12 |
| Commune de Boumehel El Basatine | 12 |
| Commune d'El Mourouj | 16 |
Art. 2 - Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 8 septembre 1992
Zine El Abidine Ben Ali