Le Président de la République;
Sur proposition du ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l'indemnité pour travail de nuit;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique;
Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie;
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis de tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'indemnité pour travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 sus-visé pour les personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, est fixée au taux de 1,800 Dinar par nuit pour les agents de l'institut national de la météorologie chargés de l'observation météorologique, les prévisions météorologiques, la seismologie, la télécommunication, la maintenance des équipements et le traitement automatique de l'informatique et pour les agents de la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport, chargés du contrôle du transport aérien aux aéroports internationaux.
Art. 2. - Cette indemnité est accordée dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 81-817 du 11 juin 1981.
Art. 3. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 1992.
Zine El Abidine Ben Ali