Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux et notamment son article 11.
Arrête :
Article premier. - L'importation d'organismes de quarantaine, de végétaux et de produits végétaux prohibés ne peut se faire qu'à des fins de recherche scientifique et au profit des institutions de recherche reconnus officiellement et sur présentation d'une demande écrite adressée au ministre de l'agriculture.
Art. 2. - Les organismes de quarantaine des végétaux et produits végétaux prohibés importés à des fins de recherche scientifique doivent être soumis aux conditions suivantes :
- Pris en charge dès leur arrivée par l'organisme de recherche concerné et demeurer sous son entière responsabilité;
- Placés dans des emballages neufs et hermétiquement fermés;
- Gardés dans un lieu sûr évitant tout risque de propagation et de fuite;
- Manipulés en présence et sous la responsabilité du chef du laboratoire de l'organisme de recherche concerné;
- Soumis au contrôle des services compétents du ministère de l'agriculture.
Art. 3. - Les organismes de quarantaine, les végétaux et les produits végétaux prohibés admis en transit doivent être soumis aux conditions ci-après :
- Être contenus dans des emballages neufs, étanches ne permettant aucune fuite ou dissémination éventuelle d'organismes de quarantaine et soumis au contrôle phytosanitaire à l'entrée, en cours de transit et à la sortie du territoire.
- Leurs manipulation en cours de transit est interdite.
- Le changement de destination ne se fera qu'après avis des services du ministère de l'agriculture.
Art. 4. - L'importation, même en petites quantités des espèces végétales suivantes : chaenomeles, cotoneaster, crataegus, cydonia, malus, pyracantha, pyrus, sorbus, stransvaesia éventuellement hôtes du feu bactérien, ne peut être autorisée qu'après leur soumission aux conditions ci-après :
- Provenir d'un lieu de production et d'environ immédiats indemnes au cours des deux dernières périodes de végétation.
- Être officiellement certifiées, testées virus free et trouvées indemnes des organismes de quarantaine.
- Être plantées dans des régions isolées et sous contrôle des services comptent du ministère de l'agriculture afin d'éviter tout risque éventuel de contamination des cultures locales.
Tunis, le 18 août 1992.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zousoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui