Journal Officiel N°062 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 20 Rabii I 1413 - 18 septembre 1992 135ème année N° 62 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Économie Nationale Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 août 1992 portant cession totale d'intérêts dans la concession "Yasmin" ... 1211 Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992, relatifs aux permis de recherches ... 1212 Arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 août 1992 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Belli" ...…