Les ministres du plan et du développement régional, des finances et de l'agriculture;
Vu le code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88 - 18 du 2 avril 1988;
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988 et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu le décret n° 88 - 1132 du 15 juin 1988 relatif à l'encouragement octroyé aux projets réalisés dans les régions aux conditions climatiques difficiles ou dans les gouvernorats côtiers dont les ressources de pêche sont insuffisamment exploitées ;
Vu le décret n° 88 - 1173 du 18 juin 1988 portant définition des petits et moyens agriculteurs et des petits et moyens pêcheurs ;
Vu le décret n° 89 - 816 du 23 juin 1989 fixant les interventions du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture et les formes et conditions d'octroi de ses aides ;
Vu l'arrêté du 14 février 1990 fixant les barèmes et les modalités d'intervention du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture ;
Arrêtent :
Article unique - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 14 février 1990 fixant les barèmes et les modalités d'intervention du fonds pour le développement du secteur de l'oléiculture, le montant maximum de la dépense prise en considération au titre de l'arrachage de vieux oliviers sur bon sol en vue de leur replantation, réalisé exclusivement dans le cadre du projet de reconversion de l'oasis de Gafsa, est fixé comme suit et ce pour une période de 2 ans à partir de la date du présent arrêté :
| Type des Travaux | Mont. Maxim dép. Prise en considération (D/Pieds) | Prêt % | Subvention % | Auto Financement % | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coop. | Privé | Coop. | Privé | Coop. | Privé | ||
| Arrachage de vieux oliviers sur bon sol en vue de leur replantation | 4 | - | - | 100 | 100 | - | - |
Tunis le 22 septembre 1992.
Le Ministre du plan
et du Développement Régional
Mustapha Kamel Nabli
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouzoui
Vu
le Premier Ministre
Hamed Karoui
1332 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 octobre 1992 N° 67
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