Décret n° 92-1711 du 21 septembre 1992, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque

Le Président de la République;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1990, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27;

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 31 août 1992, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de cinq dinars (5 dinars), de dix dinars (10 dinars) et de vingt dinars (20 dinars), ayant cours légal et

pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les pièces en circulation.

Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS