Premier ministère

Par décret n° 92-1717 du 21 septembre 1992

Publié au Journal Officiel n° 67 du 6 octobre 1992, page 1324

Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller, est chargé des fonctions de président de section au tribunal administratif.

Annexe à l'arrêté du premier ministre du 9 septembre 1992, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse

Législation relative à la presse et à l'organisation du secteur de la communication :

  • Attributions et organisation du département de l'information et organismes placés sous tutelle : Agence Tunis-Afrique Presse - Centre de Documentation Nationale - Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs - Agence Tunisienne de Communication Extérieure.
  • L'organisation de la radiodiffusion et de la télévision en Tunisie : Les radiocommunications, les stations régionales, la réception des programmes diffusés par satellites.
  • La loi sur la vidéo.
  • Le code de la presse et les décrets d'application.
  • La loi sur les droits d'auteurs et la propriété littéraire et artistique.
  • La loi sur les livres coraniques.
  • Le statut des centres culturels et d'information étrangers en Tunisie.
  • La publicité : organisation du secteur, la publicité audiovisuelle.
  • Les statuts des personnels de la communication.
  • Le statut du journaliste professionnel (la carte d'identité du journaliste professionnel, la carte de reporter sportif).
  • La convention collective nationale des entreprises de presse.
  • La statut particulier au corps employé par les services d'information.

Organisation politique et administrative de la Tunisie :

  • La constitution tunisienne.
  • L'organisation des pouvoirs en Tunisie et leurs rapports.
  • Les institutions constitutionnelles : Le conseil supérieur de la magistrature, le conseil d'Etat, le conseil économique et social - la haute cour.
  • Le régime des libertés publiques en Tunisie : La loi sur les associations, la loi sur les partis politiques, le code électoral, les droits de l'homme.
  • Le Président de la République : election, attributions, rapports avec le pouvoir législatif.
  • Le gouvernement : Désignation, attributions.
  • Le pouvoir législatif : Composition, attributions et fonctionnement.
  • Le pouvoir judiciaire.
  • L'administration centrale.
  • L'administration régionale et locale.
  • Les entreprises et les établissements publics.
  • La centralisation, la décentralisation et la déconcentration.
  • Le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
  • Le statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.
  • La planification.
  • Le budget de l'Etat et des collectivités publiques.
  • Les ressources financières de l'Etat.
  • La loi des finances.
  • Les marchés publics et les contrats administratifs.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 1991

  • Dhaou Maiz
  • Mohamed Salah Kadhi
  • Mohamed Mouldi Bel Hadj Aissa
  • Azouz Gharbi
  • Rafik Jaziri
  • Mongi Ghachem
  • Abderrahmen Ben Salem
  • Mabrouk Fluih
  • Mohamed Hammami

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-1717 du 21 septembre 1992, JORT n° 67 du 6 octobre 1992, p. 1324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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