Arrêté du ministre du transport du 5 octobre 1992, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;

Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers;

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1991, fixant les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis);

Arrête :

Article premier. - Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Médenine, Zarzis, jerba (Houmet Souk, Ajim et

13 octobre 1992

Midoun), Ben Guerdane, Kasserine, Tataouine et Siliana, sont les suivants :

• Prise en charge ... 230 millimes
• Parcours de 140 mètres ... 30 millimes
• Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
• Grand colis (valises, caisses, etc ..) la pièce ... 150 millimes

Les petits colis sont exonérés.

Art. 2. - Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes autres que celles mentionnées à l'article premier du présent arrêté, sont les suivants :

• Prise en charge ... 200 millimes
• Parcours de 150 mètres ... 30 millimes
• Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
• Grand colis (valises, caisses, etc ..) la pièce ... 100 millimes

Les petits colis sont exonérés.

Art. 3. - Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.

Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 5 octobre 1992.

Le ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui