Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "Grand tourisme", tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 décembre 1990;
Arrête :
Article premier. - Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi "Grand tourisme", sont fixés comme suit :
- Prise en charge ... 400 millimes
- Parcours de 125 mètres ... 50 millimes
- Stationnement de 40 secondes d'attente ... 50 millimes
- Grand colis (valises, caisses, etc ..) la pièce ... 200 millimes
Les petits colis (sacs à mains etc ... ne ont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. - Le montant enregistré par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. - Les tarifs indiqués ci-dessus englobent le prix de transport à charge et le coût forfaitaire du retour à vide.
Toutefois, lorsque le même client est ramené à son lieu de départ une réduction de 30%, sur le montant enregistré par le taximètre, doit lui être accordée.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Le ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1991
- Zlithi Slim
- Youssef Gaddoum
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1991
- Mohamed Laroussi Soussi