Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1991, fixant les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis);
Arrête :
Article premier. - Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16 octobre 1984, sont les suivants :
- Prise en charge ... 280 millimes
- Parcours de 140 mètres ... 30 millimes
- Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
- Grand colis (valises, caisses, etc ..) la pièce ... 150 millimes
Les petits colis sont exonérés.
Art. 2. - Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 5 octobre 1992.
Le ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui