Ministère de la justice

Par décret n° 92-1760 du 5 octobre 1992/

Publié au Journal Officiel n° 70 du 20 octobre 1992, page 1380

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Nons et prénomsEmploisDurée du maintien
Hédi BessadokPremier président de la cour de cassationdu 1er décembre 1992 au 30 novembre 1993
Ali ChennaouiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993
Abdelhamid DrissiProcureur général à la cour d'appel du Kefdu 1er décembre 1992 au 30 novembre 1993
Mohamed Hédi BeyremConseiller à la cour de cassationdu 1er décembre 1992 au 30 novembre 1993
Mekki OuerghiConseiller à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Hamda Ben KhedherPremier avocat général à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 31 juillet 1993
Abdelwaheb EssidPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 30 novembre 1993
Abdelkader EssafiProcureur général près de la cour d'appel de Soussedu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Mohamed Lammouchi ChebbiPremier président de la cour d'appel de Sfaxdu 1er janvier 1993 au 30 avril 1993
Mahmoud Ben HammoudaProcureur général près de la cour d'appel de Gafsadu 1er janvier 1993 au 28 février 1993
Mohamed Arbi BoukerdaghaConseiller à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 28 février 1993
Hechmi JaidanePremier président de la cour d'appel de Gabèsdu 1er janvier 1993 au 31 octobre 1993
Hammouda LahouarConseiller à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 30 avril 1993
Abdelhamid Belhaj AliPremier président de la cour d'appel de Monastirdu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Mohamed BoujahProcureur général près de la cour d'appel de Sfaxdu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Mustapha SakhriPrésident de chambre à la cour de cassationdu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993
Mohamed MarzouguiProcureur général près de la cour d'appel de Médeninedu 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-1760 du 5 octobre 1992, JORT n° 70 du 20 octobre 1992, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.